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3 031 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

67097e1906866c0645d4b850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02511 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA2L N° Minute : 24/01298 AFFAIRE [S] [V] [T] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

Source officielle

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TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6178cdc6046d471d2b75

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SLM est propriétaire de divers lots au sein de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92f9ac839fdebfb0fa83

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 8], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2da83aab7e661bca948

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2024 Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire

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TJ

Ch. 9 REFERES

68e5808e0e2901d10fa59fd6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

occasion fait état d’échanges sur l’existence d’arrêts maladie, sur la multiplication de signalements et, plus largement, sur l’existence d’une souffrance au travail et de risques psycho-sociaux au sein

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TJ

Cabinet 9

68e9612c3ea43407b9114a53

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Ninon CLAIRE, Greffière DEBATS A l’audience du 25 Juin 2025 tenue en Chambre du Conseil.

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TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fd896638de0398b515c3f6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [F] [M] Exécutoire, copie, dossier

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TJ

Service des référés

65c3da06c432ce7d11a703ec

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

N° RG 23/59020 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J2Y N° : 5 Assignation du : 23 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2024 par Claire

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TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09a9a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [G] a été victime d’un accident le 12 novembre 2018, reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

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TJ

Référés

68e587970e2901d10fa600c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant

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TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e0e548223b2c7a26f95

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RACAUD, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne Les débats ont eu lieu en audience publique le 02 Juin 2025 devant Claire

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TJ

Référés

68e43649681ed727f2a69d2d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il résulte des éléments produits que par courrier du 3 juillet 2025 la TSTB a réclamé le déplacement du local administratif provisoirement installé au sein du pas de tir des 25 m couvert pour des travaux

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d482

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle conclut que la volonté de son père a clairement été exprimée de sorte que c’est à bon droit qu’elle a pu réunir une assemblée générale dont les résolutions n’encourent aucune nullité.

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TJ

Chambre 2/section 6

67743e73ff1db94e0238b69b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, avocat plaidant, vestiaire : PB 58, DÉFENDEUR Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (MALI) [Adresse 4] [Localité 6] Non convoqué et ayant pour avocat Maître Claire DUBOIS,

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TJ

Chambre 2/section 3

6643a655da34cf7c590a922f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, avocat plaidant, vestiaire : 221 Et Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (MAURICE) [Adresse 4] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Claire DUBOIS, avocat au

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TJ

Chambre 4/section 2

65b2af9dfd6229a4e5872feb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [S] [G] [K] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 14] [Adresse 7] [Localité 5] demandeur : Ayant pour avocat Me Claire DUBOIS, avocat

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TJ

Référés

67f6e84ba9d5adc26062804d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Maître Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Claire

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TJ

4ème chambre

67f81c75cf40727a004408b8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 20] [Localité 8] représentée par Maître Pascal KAMINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE

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TJ

Serv. contentieux social

661976331b7735881a7bc532

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Au regard des conclusions de l’expert qui sont claires, il convient de juger que M. [U] [M] présente un taux d’incapacité supérieur à 80% à la date du dépôt de sa demande.

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