Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM3P Monsieur [B] [S] [K] /c Madame [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité

Ne disposant pas de toilettes privatives, elles utilisent les toilettes communs situés sur le palier du 6 ème étage.

C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYS5 Mme [Z] [T] veuve [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au

N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT4V Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des

Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de COLMAR pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.

[M] [H] pour une durée de vingt-six jours à compter du 14 décembre 2024, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 16 décembre 2024; Vu la requête du M.

COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 18 Mai 2026 N° RG 26/00407 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZSG Mme [O] [Q] épouse [T] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire

[Z] [K] [U], décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 04 octobre 2024 Vu l’article L. 742-8 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu

Ce commandement étant demeuré infructueux, [P] [N] a, par acte signifié le 6 novembre 2025, fait assigner [R] [T] [J] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé aux fins de : -

Des loyers étant demeurés impayés, madame [Q] [Y] leur a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA Société Française des Habitations Economiques, selon acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025 a fait signifier à Monsieur [S] [T] un commandement

Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 12 avril 2024, volume 2024 S numéro 38.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVPA M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE u 09 Avril 2026 N° RG 26/00302 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYS7 M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZSN M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mai 2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZW6 Mme [F] [B] divorcée [U] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au