Il était indispensable de remplacer la colonne d’évacuation des eaux usées du haut en bas.

Portalis DB3R-W-B7H-YFOK N° MINUTE : 25/00042 AFFAIRE [J], [Y] [N] épouse [W] C/ [P] [W] DEMANDEUR Madame [J], [Y] [N] épouse [W] 44 rue Sartoris Bâtiment B - Etage 01 92250 LA GARENNE-COLOMBES

EXPOSE DU LITIGE L'ensemble immobilier sis 13-15-17 avenue de l'Agent-Sarre à COLOMBES (92700) est soumis au statut de la copropriété.

’était pas restée inactive face à leurs sollicitations ; - qu’ainsi, s’agissant du débouchage des toilettes : selon bon de commande du 20 septembre 2022, la société [F] [J] était intervenue sur la colonne

représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Antoine GIGNOUX, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [Y] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (COLOMBIE

s'appliquer au cas d'espèce : fixer le loyer du bail renouvelé à la somme hors taxes et hors charges de 18.750 euros correspondant à la valeur locative du terrain hors constructions, déterminé par le cabinet Colomer

chambre civile Minute : N° RG 24/01821 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53I Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me COLOMB

ALTEAL, dont le siège social est sis 8 ALLEES DU LAURAGAIS - BP 70131 - 31770 COLOMIERS représentée par Maître Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [H] [T] demeurant

CONDAMNER la société SCCV Colombe Colbert à payer à la société HIVE & CO la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

------------ 06/01/2026 -------------------- L’an deux mil vingt six et le six janvier ; Vu le commandement délivré le 22 aout 2025 par le Syndicat coopératif des copropriétaires de la Résidence COLOR

Le 9 décembre 2019, un arrêté interruptif de travaux délivré par la ville de Colombes a été notifié aux différents copropriétaires.

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Alexandra DEVAL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : [M] [G] [X] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 9] (COLOMBIE

définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [Z] [G] [H] [A] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] (ISERE) et de Monsieur [P] [E] [F] [M], né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 5] (COLOMBIE

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Madame [Y] s’élève non pas à la somme de 25 073,55 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel de

naissance 2] 1981 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Solenn LEMOINE, avocat au barreau de RENNES Madame [I] [S] [E] [D] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 13] (COLOMBIE

Cabinet B Minute : 25/23 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [G] [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (COLOMBIE

à Me Genet CCC à Me Antomarchi CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSES Madame [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 20] (COLOMBIE