Par acte signifié le 22 juillet 2021, le commandement de payer a été dénoncé au Trésor Public, créancier inscrit, assigné à comparaître à cette même audience.

Le paiement du loyer étant émaillé d’incidents l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 1] XL HABITAT a fait délivrer à Monsieur [H] [C], le 25 septembre 2025, un commandement de payer une somme principale

Un commandement de payer la somme en principal de 2 867,30 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 2 mai 2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [Z] [L] le 04.04.2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Madame [A] [D] le 03.06.2024.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [F] [N] le 01.04.2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [B] [T] le 03.07.2025.

Or, d’après l’historique des versements produit par le bailleur, ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois.

de payer, de la signification du commandement à la caution et de la dénonciation à la préfecture.

de payer en date du 11 juillet 2025, d'un montant de 254,38 euros, outre les frais de notification du commandement à la CCAPEX d'un montant de 24,90 euros.

Habitat et Métropole expose que les locataires ne payent plus les loyers, qu'un commandement de payer leur a été signifié mais est resté sans réponse.

effets du commandement.

Un commandement de payer la somme en principal de 568,66 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 10 mars 2025.

Ce commandement a été signifié à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives dans le Pas-de-[Localité 4] par voie électronique (EXPLOC) le 12 août 2025.

Par acte de commissaire de justice du 23 septembre 2024, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 2274,74 euros au titre de l'arriéré locatif dans un

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

[C] [V] [Z] un commandement de payer la somme en principal de 2 419,14 euros et de justifier de l'assurance contre les risques locatifs.

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 9 octobre 2025.