CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

74 146 résultats pour « Conte-Jansen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

6a10a71bcdc6046d479b617c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est constant qu’il appartient au cotisant qui sollicite le bénéfice d’une exonération de cotisations de rapporter la preuve qu’il remplit les conditions pour en bénéficier.

Source officielle

Page 6 sur 3708

← PrécédentSuivant →
TJ

PPP Référés

6a15e334cdc6046d47053e4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du prix augmentée du coût des interventions déjà réalisées.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811efcf40727a0043d688

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

10] sous le numéro 520 807 397, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Virginie Janssen

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e355cdc6046d472ebfd6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du congé pour vendre, le coût de la convocation à l’état des lieux de sortie avec lettre recommandée avec accusé de réception, le procès-verbal de constat d’occupation des lieux, l’assignation et les

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e0ffcdc6046d470510e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte reçu le 28 février 2025, Monsieur [U] [C] et Madame [A] [T] ont acquis le fonds de commerce de vente au détail de tous produits de confiserie, chocolats, produits provençaux, café, connu sous

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04cefcdc6046d470a49f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de la mesure d’instruction confiée à M. 

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c02cdc6046d475a8d87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

particulières signées par la société TAXI DOMINGUES stipulent que : « Votre contrat est régi par les Conditions générales référencées MAT 010 du 01/01/2018 ainsi que par les présentes Conditions Particulières

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9f4cdc6046d47399d67

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En cas de contestation, le président du tribunal judiciaire statue sur l'étendue de la mission confiée à l'expert et apprécie souverainement la durée prévisionnelle et le coût prévisionnel en fonction

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9f08cdc6046d473de5bb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C’est dans ces conditions que, par acte d'huissier du 1er mars 2024, [W] [Z] a fait assigner [Y] [E] et [I] [F] devant le tribunal judiciaire de Blois.

Source officielle
TJ

Référé

69d821f4cdc6046d47b23e47

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance du Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Nîmes en date du 22 octobre 2025 (RG n°25/00708), une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [P].

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613f3cdc6046d4708eb27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par avenant du 29 mai 2013 et par suite du congé délivré par Monsieur [V] [R], Madame [G] [U] est devenue seule titulaire du bail.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7da4cdc6046d477f1017

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 13 janvier 2025, Madame [K] [H] a donné congé du logement qu’elle occupait par courrier remis en main propre à la société 3F CENTRE VAL DE LOIRE. Ce congé a pris effet le 14 février 2025.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed48cdc6046d47060016

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [Y] a été mis en demeure de payer les sommes suivantes : 1 782,98€ au titre des charges échues et impayées au 23 janvier 2025 ;132,22€ au titre du coût de l’acte.Suivant lettre recommandée avec accusé

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174084cdc6046d4726114f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

janvier 2015, la société PRO PAL a cédé, avec l’agrément de l’EPFIF, appartenant à cette dernière à la SARL Negoce Plus son droit d’occupation temporaire et précaire, conformément aux charges et conditions

Source officielle
TJ

Référés

69d56438cdc6046d477172e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 28 mai 2025, le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé, sur requête de Monsieur [Q] [V], a ordonné une mesure d'expertise automobile confiée

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a632cdc6046d47495846

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le paiement d'un loyer mensuel de 595 € ; Par acte d'un commissaire de justice en date du 20 août 2025, le bailleur a notifié à Monsieur [O] [U] un commandement d'avoir à justifier de son assurance contre

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf8fcdc6046d472d26ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par acte de commissaire de justice ou remis en mains propres contre récépissé ou émargement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fbccdc6046d47cd7719

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a dès lors réglé à l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF) des cotisations sociales correspondant aux créances

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14907cdc6046d477ed409

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

contre-indication à sa réalisation.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816b3cdc6046d47b15225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, bailleresse, a conclu avec la SAS SDN un bail commercial en l’état futur d’achèvement sous conditions suspensives portant sur des locaux situés section 45 n°90/10 Avenue Comte de Bertier à 57100 THIONVILLE

Source officielle