ED CONCEPT 388 boulevard Jean-Jacques Bosc 33130 BEGLES représentée par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG : N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE Vu les articles 369

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me BOSC

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1086 DEFENDEURS Monsieur [Z] [I] [C] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10] (69), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Me Olivier DESCAMPS, avocat de la SELAS VERSUS & AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDERESSE HARAS DE BORY

du 09 Juillet 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Me Olivier BOST

JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [V] demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DÉFENDERESSE : Société CARPIMKO dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BOST

/03833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Y N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [I] C/ [H] [16] Copie exécutoire délivrée à Maître Paola JOLY Me Marie-Laure BOST

. : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCT Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL BOST-AVRIL - 33 SELAS IMPLID AVOCATS

TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [T] [V], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Clément BOSSIS

Civile ; DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Priscilla LE DANIEL-PIOVESAN de la SCP LE DANIEL-PIOVESAN ET KEDIRI BONNY

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me BOSC

Février 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Olivier BOST

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.

Monsieur [B] [M] est propriétaire, depuis le 20 octobre 2015, d’un véhicule de marque Renault Mégane II 1.5 DCI 110 Bose immatriculé [Immatriculation 4], assuré auprès de la société Direct Assurance jusqu

L’expert constate, en page 18 de son rapport non contredit par des pièces contraires, les vices suivants : - une bosse horizontale sur le haut du pignon liée à un dénivelé du support, lequel résulte d’

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UDO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Pauline BOST

cette déclaration, était un joint un certificat médical initial établi le 04 juin 2022, faisant mention de “douleur musculaire épaule gauche (...) présence hémoragie conjonctivale à l’oeil gauche (...) bosse

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.