Il y a lieu, dans ces conditions, de se déclarer incompétent au profit du président du tribunal de commerce de Créteil, devant lequel les parties seront renvoyées. Les dépens seront réservés.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWZC CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [I] [M] C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTQG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [H], [K] [C] épouse [H] C/ Société DOMENDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

CREATIS [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS - #P0531 S.A.S.

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [A] [P] assistée de Maître Thomas CRETIER

[S] [N]devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, et a dénoncé l’assignation à la société BRED Banque Populaire le même jour.

Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00130 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN7B [J] [L] C/ Société LA BANQUE POSTALE Vos Ref : 80110119270, Société CREATIS

Le règlement des travaux, tel qu’il figure dans le devis, était prévu par étapes : 30 % à la signature du devis, 20% après le terrassement, 30% une fois le mur bâti et enfin 20 % une fois le mur crépi

puis un second le 09 février 2015 par le tribunal de grande instance de Créteil à l’encontre des ayants droits de [F] [N].

MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix

du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [P] [Z] [W] assisté de Maître Thomas CRETIER

de la mesure, Vu le refus de Monsieur [F] [X] de se présenter à l'audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Maître Thomas CRETIER

juridictionnelle totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) et DEFENDERESSES [Adresse 6] , dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée CREATIS

A 19 ARCHITECTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame GEULIN Stéphanie

de la mesure, Vu le refus de Monsieur [Y] [Z] de se présenter à l'audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Maître Thomas CRETIER

judiciaire des intérêts patrimoniaux de Madame [O] [U] et Monsieur [M] [R] de l'indivision constituée entre eux, -rejeté la demande de prescription de Monsieur [M] [R] au titre du paiement du crédit CREATIS

X] [E] et Madame [Y] [F] épouse [E] ont mandaté la société CONCILIAPRET le 16 août 2020 afin de négocier deux dettes d'un montant total de 74.000,00 euros, détenues respectivement par la société SA CREATIS

AMG FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

GREEN ENERGY DEVELOPMENT, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 825 198 898, dont le siège social est sis 11 LA TUILERIE - 94440 MAROLLES-EN-BRIE non représentée S.A.