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511 résultats pour « Crauste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68dd9d9f548223b2c7adeca7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

admission établis par le [W] et le Dr [V], médecins au centre hospitalier de [Localité 7], faisaient état des éléments suivants: patiente adressée par le SAMU pour des idées de persécution, évoque la crainte

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

690bccb028bf9d42b6e2fbab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il indique que la mesure d’hospitalisation se déroule bien car il est loin de son téléphone portable de sorte qu’il craint moins pour sa sécurité.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d90e2a18bd08ce38c06

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A l’audience de ce jour, Madame [N] [U] déclare que l’hospitalisation se déroule bien avec le personnel soignant mais fait part de craintes vis-à-vis des autres patients.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb23e266e89ef1181ce5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il exprime sa crainte que la police vienne le tuer. Bien qu’il se montre coopérant aux soins, il demande toujours sa sortie et ne comprend pas les motifs de son hospitalisation.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d78d5cd4a8758fff77

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

judiciaire de LIBOURNE l’a condamnée au paiement de diverses sommes dont le montant total après compensation s’élève à la somme de 17 187,78 euros ; qu’elle a commencé à exécuter les condamnations mais craint

Source officielle
TJ

JLD

669ab10630bd4f0c3f6b7e6c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

le cadre d'un vécu de persécution, qu'il présente des angoisses depuis plusieurs semaines et que son suivi au CMP se révèle précaire, avec des annulations et des appels spontanés pour évoquer ses craintes

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e14965b5d9df312a76

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces idées s’accompagnent d’une anxiété et d’une peur d’évoquer les noms de ses persécuteurs par crainte de représailles.

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea2737a459da3dcdea36e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les craintes de [N] [Y] pour la sécurité de sa fille mineure constitue un motif légitime.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924ced

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A l’examen initial, il était relevé un fort amaigrissement, une tristesse de l’humeur, une crainte d’être empoisonné. Le patient était réticent, méfiant, anosognosique et refusait les soins.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e0154c74e929a9d8fa3d77

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2024 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9ccdcdc6046d473db8ed

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Madame [Z] [E] Monsieur [X] [E] c/ Madame [G] [V] DEMANDEURS Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stanislas CREUSAT

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b6ec0d3e3fe99cae0f2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La société [7] ne conteste néanmoins pas l’existence de souffrances morales mais sollicite la minoration de ce poste de préjudice au motif que la crainte de voir la pathologie dégénérer en une pathologie

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cb8cdc6046d477f1e24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 17 juin 2025 maître [G] [O] commissaire de justice, a établi un procès-verbal de constat dont il est ressorti que le logement était dans un état de crasse très important, de nombreux déchets et sacs-poubelles

Source officielle
TJ

JLD

69d02887cdc6046d470764f5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle explique se rendre au centre de soins chaque jour ; elle expose entendre encore des voix et ne pas toujours oser les exposer à ses médecins de crainte de leur réaction.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5bb8b3f1e77535b090d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il a indiqué avoir initialement eu des craintes à l’idée d’intégrer la structure du [Adresse 3], mais avoir désormais confiance en l’équipe soignante et être conscient des bienfaits de la thérapie suivie

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66a1405185cf3b22d87825fb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

juillet 2024 de Madame [P] [E], locataire au même étage que Monsieur [V] [J], qui indique que sa fille se fait suivre depuis plusieurs jours par l'intéressé dès qu'elle sort de chez elle et qu'elle craint

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345caa1e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Monsieur [U] sollicite une somme de 400 euros pour le préjudice subi du fait d’avoir eu la crainte de prendre sa chienne.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e236

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il demandait l’hospitalisation par crainte de passer à l’acte et pour une adaptation de son traitement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b687df5b5c7d10ca52e7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

compter de 9h15), prescrivant le maintien de la mesure d'isolement, mentionne un envahissement anxieux probablement nourrit par des productions hallucinatoires et délirantes à thème de persécution, de crainte

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620c7

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Attendu que l'intéressé ne dispose d'aucun titre lui autorisant l'accès au territoire ; que sa demande d'entrée sur le territoire au titre de l'asile a été rejetée en l'état ; que s'il fait état de craintes

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