communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union, domicilié et demeurant ensemble 6 impasse de Meknès à MARSEILLE (13012) DEBITEURS SAISIS COMMUNS EN BIENS Ayant Me Thomas

[N] [O], Notaires associés dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Thomas D’JOURNO de la

au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son responsable légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Thomas

au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son responsable légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Thomas

Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE Maître [P] [I] Notaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Thomas

[H] [D] [S] [A] [Y], prise en la personne de ses representants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS

CLINIQUE DE [62] (Me Thomas D’JOURNO/Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé

numéro siren 343 099 107, représentée par son Président en exercice, Monsieur [S] [O], dûment habilité à cet effet par les statuts, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Thomas

N.E.C.A [Localité 9] Notaires (la SCP PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

nscrite au RCS de LE MANS sous le n°[N° SIREN/SIRET 6], prise en la personne de représentant légal y domicilié es qualités, dont le siège social est sis [Adresse 1] Tous tros représentés par Maître Thomas

demeurant [Adresse 3] défaillante Maître [Z] [I], notaire, “Selarl [Z] [I]”, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro D483 325 502 et dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Thomas

AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBQS MINUTE N° Par Thomas

L’ordonnance a été mise en délibéré à ce jour.

] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Novembre 2023 Madame THOMAS

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour. MOTIVATION Vu la demande d’admission en hospitalisation complète de Mme [H] [D] présentée le 1er octobre 2024 par M.

2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [F] [T] [K] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Thomas

K] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Novembre 2023 Madame THOMAS

Portalis DB3S-W-B7I-2OC7 MINUTE N° RG 24/11010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OC7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 3 janvier 2025, Nous, Thomas