[Localité 5]) représentée par Me Marie GALINET, avocate au barreau de LIMOGES ET DÉFENDEUR : Monsieur [D] [M] [H] [G] de nationalité Portugaise né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] (ANGOLA

à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Denis WERQUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1813 DEFENDEUR Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ANGELI

Nurcan TEKEL, avocat au barreau d’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 01 septembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle

GOMEZ, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 24 novembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle

[Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [M] épouse [X] C/ [J] [X] N° RG 25/04439 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDJ Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Angélique

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A6F Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alain DE ANGELIS

Philippe ANGEL-[I] [Z]-Sylvie DUVAL représentée par Maitre [I] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société OFFICE DEPOT FRANCE désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

Portalis DB2E-W-B7I-M2XQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00488 N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XQ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Angélique

Portalis DB2E-W-B7I-NCAX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00059 N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Angélique

: Monsieur [U] [N] né le 29 Avril 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Madame [J] [G] née le 18 Novembre 1974 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] DEMANDEURS,représentés par Me Guillaume ANGELI

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE ANGELIS

rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique

de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE LA S.A.

[U] [O] [A] né le 19 Janvier 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Céline GASSER, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Angèle COMMUNIER - BIOUM, avocat plaidant

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Alain DE ANGELIS Marseille, le 04 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires

[U] [H] (Me Stephane COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille