DAAS IMMO [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté

de COMPIEGNE Monsieur [M] [Y] [CS] [K] [N] [O] né le 02 Août 1953 à [Localité 12] (OISE) [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [DA

Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3BA N° MINUTE : Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AD N° MINUTE : 25/1246 Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXGN N° MINUTE : 25/1098 Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

obligatoire N° RG : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXCN N° MINUTE : Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXC4 N° MINUTE : Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

N RG : N RG 25/01800 - N Portalis DB3U-W-B7J-OXDN N MINUTE : 25/1095 Le 23 Septembre 2025,Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

obligatoire N° RG : N° RG 25/01925 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRJ N° MINUTE : 25/1154 Le 09 Octobre 2025, Nous, Aurélie MARQUES, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

obligatoire N° RG : N° RG 25/02200 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4KD N° MINUTE : Le 20 Novembre 2025,Nous, Angélika LEMAIRE, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

N RG : N RG 25/01801 - N Portalis DB3U-W-B7J-OXDO N MINUTE :25/1096 Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée d’Emilie DA

DELPORTE AUMOND LAIGNEAU-DAL [Adresse 12] [Localité 17] non représentée S.A.M.C.V.

juge des référés de : - ordonner la mise hors de cause de la Sas François Branchet en sa qualité de courtier en assurance, - donner acte à Mic dac de son intervention volontaire, - donner acte à Mic

Dans leurs conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, Monsieur le Docteur [I] [B], la SAS François Branchet et la BHEI DAC, intervenante volontaire, demandent au juge des

janvier 2026 et ce avec intérêts de droit à compter du commandement (frais 100.93€),condamner Monsieur [V] [W] [P] à une indemnité mensuelle d'occupation sans titre ni droits dudit logement d’habitation à dater

Le certificat médical initial du 29 octobre 2019 fait mention d'une surdité de perception liée au bruit, ajoutant Tableau 42, avec un audiogramme fait le 14/10/2019 DAM = -45DB à droite ; DAM = -46 DB

la société Bhei Dac en son intervention volontaire, la disant bien fondée ; - Mettre hors de cause la SAS Branchet ; - Donner acte au Docteur [E] et à son assureur de leurs protestations et réserves

JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-louis ROUYER Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03544 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHAS