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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
68e88bb83ea43407b9fbcd94
2 octobre 2025
2 octobre 2025
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003021 du 06/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX
Source officielleChambre 03 cab 02
66335afdc0d3e3fe99cadb44
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 6], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 13] (NORD) représenté par Me Daphné JORE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b2dc0d3e3fe99cadcb8
18 avril 2024
18 avril 2024
une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/004876 du 21/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b30c0d3e3fe99cadcf2
18 avril 2024
18 avril 2024
7], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] représentée par Me Nora MISSAOUI-LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b36c0d3e3fe99cadd78
18 avril 2024
18 avril 2024
aide juridictionnelle Totale numéro 2021/017725 du 14/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX
Source officielleChambre 03 cab 02
66335beac0d3e3fe99cae72a
15 avril 2024
15 avril 2024
aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002179 du 05/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX
Source officielle1ère Chambre civile
66964191f5112d8edd05915a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
reprogrammation de clés formulée auprès de la concession AUTO EXPO HAZEBROUCK le 13 mars 2023 à 153.753 km parcourus, ce garage a constaté qu’à l’occasion d’une campagne de rappel contructeur, le véhicule était “défapé
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6caf84b0bef080ec4b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
aide juridictionnelle Totale numéro 2021/017986 du 13/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6caf84b0bef080ec54
11 juillet 2024
11 juillet 2024
aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014353 du 22/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6daf84b0bef080ec78
11 juillet 2024
11 juillet 2024
], né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 16] (ALGERIE) représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX
Source officielle1ère Chambre Cab3
67eed485b848dd6814c5ef35
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [U]( Me Séverine DECAUX) C/ M.
Source officielleServ. contentieux social
658b22bf2c4a0d96dcd77459
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Et la nécessité de réaliser une IRM cérébrale ne peut suffire à décaler une date de consolidation, le médecin traitant allègue la nécessité de décaler la date de consolidation le 16/12/2021 pour une IRM
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a659a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
servitude matérialisée par les points de bornage établis par la société Expertgéo Sainte-Baume SARL le 25 février 2024, et les parkings qui avaient été créés par la copropriété après des travaux de décaissement
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6a1f268bcdc6046d47ddd70f
21 mai 2026
21 mai 2026
Le cabinet d’expertise estime que le mur n’a pas les caractéristiques d’un mur de soutènement et est susceptible de basculer sous la pression hydrostatique, le décaissement par Monsieur [J] [S] et Madame
Source officielleILLKIRCH Civil
69789affcdc6046d47dad5a3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2025, Monsieur [O] [Y] et Madame [K] [Y] ont fait assigner Monsieur [I] [G] devant le Tribunal de proximité d’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN aux fins d’obtenir sa condamnation à réaliser des travaux de décaissement
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88d8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Sa motocyclette dépourvue d’ABS a lors dérapé dans le prolongement de la voie de circulation. Le véhicule de police coupant ladite voie est venue la percuter in fine”.
Source officielleService des référés
67eee8e5b848dd6814c633e1
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 29 mars 2023, soit concomitamment à l'envoi de la facture du 27 mars 2023, Monsieur [S] [B] a sollicité de son établissement bancaire le décaissement de la somme de 11 000 euros.
Source officiellePPP Référés
6a15e347cdc6046d47053fac
22 mai 2026
22 mai 2026
[O] [B] : l’un pour le décaissement manuel et rebouchage de la partie arrière des skimmers, s’agissant d’une fuite, d’un montant de 1 862,14 euros TTC ; l’un pour le remplacement d’un liner, d’un montant
Source officiellePôle social
69858891cdc6046d47260e44
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A l’audience, Mme [Z] [L] relève avoir occupé divers postes, lesquels ont entraîné, notamment, une charge de travail importante ainsi que des horaires de travail décalés.
Source officielleChambre JEX
670d743964f81b1bb3118029
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle estime qu'en agissant ainsi la SA LE PARC a commis une faute à l'origine de son préjudice puisqu'elle a dû en urgence trouver des fonds sur un autre compte pour payer ses salariés et décaler le règlement
Source officiellePage 6 sur 27