[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [L] [Y] Chez [P] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] / ALGERIE représentée par Me Sophie TOURNAN

Localité 4] Rep/assistant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDERESSE : Madame [F] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laurence DELLINGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me CHRISTIN et Me OLIBE Copie conforme délivrée au Préfet de [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

, ni ne s'est manifesté pour demander un renvoi.

à : Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG Copie certifiée delivrée à : M.

[F] [M] Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Sarah Bachelet Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception à la CAF du Val-de-Marne _______________________

[P] [B] __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité PREMIÈRE PARTIE : SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION

Néanmoins, les consorts [A] ont décliné toute responsabilité bien que Monsieur [H] [A] soit menuisier de profession.

N° RG 23/04004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

La SAS AZATO a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 23/ N° RG 23/02376 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMQM 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Sophie THOMAS

Toutes les demandes de la commune de seront rejetées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DAVILA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01245 - N° Portalis

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 18 mars 2025, à la demande de madame [W] et de madame [V], tutrices de monsieur [K] [T], un congé aux fins de vente a été délivré à monsieur [C] [S] par acte remis à personne

Au soutien de sa demande de nullité, elle expose que le commandement de quitter les lieux délivré le 24 novembre 2025 mentionne le tribunal judiciaire d’Albertville et non le juge de l’exécution du tribunal

A l'appui de sa demande, le requérant expose être créancier de M. et Mme [F] et leur avoir délivré un commandement de payer valant saisie immobilière le 12 décembre 2024, sans avoir délivré l’assignation

Aux termes du 1er alinéa de l'article D. 161-2-1-5 du code de la sécurité sociale, le relevé de situation individuelle mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 161-17 est délivré, à la demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23