Elle affirme que la tolérance délibérée du bailleur à sa présence dans l’appartement, comme le soulignent les messages de négociation, exclut tout trouble manifestement illicite.

Dans les suites de cet accident, il a subi une intervention chirurgicale en date du 7 janvier 2021 réalisée par le Docteur [G] exerçant à la Clinique de la [Localité 17] à [Localité 15].

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

La date de délibéré a été fixée au 21 décembre 2023.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 novembre 2024 et mise en délibéré au 7 janvier 2025.

REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 28 mai 2025 Délibéré le 09 octobre 2025 JUGEMENT contradictoire, en

Dans le secteur du Mimbeau sud, protégé par une flèche, le trait de côte actuel maintenu est considéré comme le trait de côte de référence.

A titre amiable, le docteur [K] [J] a été désigné en qualité d’expert pour évaluer les préjudices corporels subis par Monsieur [S] [B].

UNICIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Brice TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [T] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Oriane LOBBENS

Portalis DB36-W-B7H-C6K5 JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [J] né le 23 Septembre 1960 à VAITAHU de nationalité Française demeurant VAIRAO PK 10,500 côté mer représenté par Me Brice

Sur quoi, la décision a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

A cette audience, les conseils des parties comparantes ont été entendus en leurs observations, et l'affaire mise en délibéré au 03 octobre 2025.

Il a fait état à cette occasion d’une opération chirurgicale subie à la main droite, avec des broches, ainsi qu’une opération à l’estomac.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition DEBATS : à l’audience publique du 09 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 11 décembre 2023 pour être

DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience tenue le 07 Novembre 2025.

des débats et du délibéré Président : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Madame Aurélia GRANGER, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 06 Octobre 2025 Les parties

PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00173 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I34P Minute N° 26/00428 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré

A l'issue des débats, la date de délibéré a été fixée au 9 janvier 2026.