Cette saisie a été dénoncée à ce dernier le 11 janvier 2024. Par acte du 8 février 2024, M.

[M] [L] a indiqué par message RPVA du 21 novembre 2025 que la dénonciation n’avait pas été faite auprès du commissaire de justice poursuivant.

La CARSAT soutient que ces troubles, dénoncés en vain pendant des mois, dépassent les inconvénients normaux de voisinage.

La saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [Z] [Y] le 9 septembre 2025.

paiement de la dette dans le délai visé au commandement, le bailleur a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOURS par acte de commissaire de justice du 26 février 2025, dénoncé

Par acte du 13 mai 2025, le commandement de payer à été dénoncé à la caution. Par actes de commissaire de justice en date du 10 octobre 2025 et du 13 octobre 2025, la Madame [W] [H] ép.

de nullité de cet acte de dénonciation.

taux légal à compter de la décision à intervenir ;Condamner Mme [P] [I] épouse [J] aux entiers frais et dépens, en ce compris la somme de 179,06 euros au titre du commandement de payer et de la dénonciation

demeurant impayés, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] a fait signifier le 2 juillet 2025 à Madame [E] [F] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 10 février 2025 à Madame [W] [L] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 11 février 2025.

demeurant impayés, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 25 septembre 2025 à Madame [V] [O] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation, dénoncé

EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 30 mai 2024, dénoncé le 04 juin 2024, la SAS TRANS DI représentée par son liquidateur judiciaire Maître [N] [W] a fait pratiquer une saisie des droits d

La saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [B] [S] le 12 mai 2025.

Seul l’acte de dénonciation de ladite saisie-attribution a été signifiée par un clerc assermenté.

En l’espèce, la dénonciation au débiteur principal des poursuites contre la caution a été faite par courrier recommandé avec avis de réception 10 juillet 2024.

En l’espèce, la dénonciation au débiteur principal des poursuites contre la caution a été faite par courrier recommandé avec avis de réception 27 juillet 2024.

Par exploit de commissaire de justice en date du 3 septembre 2025, le commandement de payer a été dénoncé à la SAS SAD TRADING, caution.

à la CCAPEX et de la dénonce de l’assignation à la Préfecture.