Sur les frais irrépétibles, les requérants ne justifiant pas de l’indemnité sollicitée au titre des frais irrépétibles, ils devraient être déboutés de leur demande d’article 700 du code de procédure civile

Sur les frais irrépétibles, les requérants ne justifiant pas de l’indemnité sollicitée au titre des frais irrépétibles, ils devraient être déboutés de leur demande d’article 700 du code de procédure civile

Sur les frais irrépétibles, les requérants ne justifiant pas de l’indemnité sollicitée au titre des frais irrépétibles, ils devraient être déboutés de leur demande d’article 700 du code de procédure civile

Sur les frais irrépétibles, les requérants ne justifiant pas de l’indemnité sollicitée au titre des frais irrépétibles, ils devraient être déboutés de leur demande d’article 700 du code de procédure civile

Sur les frais irrépétibles, les requérants ne justifiant pas de l’indemnité sollicitée au titre des frais irrépétibles, ils devraient être déboutés de leur demande d’article 700 du code de procédure civile

est pas opposée et s’en rapporte à la sagesse du tribunal quant à la désignation d’un expert, étant précisé, qu’en tout état de cause, que la mission susceptible d’être confiée à l’expert judiciaire devrait

absence de demande de contribution alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants, - attribué à Monsieur [P] la jouissance du domicile familial pour une durée de 6 mois, - dit que Monsieur [P] devrait

M. et Mme [O] indiquent que la mission de l’expert devrait être étendue à la réalisation de l’extension au regard du descriptif établi par la société Essentiel Immobilier et à l’étude géotechnique de conception

Monsieur [E] [G] non comparant, ni représenté * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président Assesseurs : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente : Madame Sabrina DERAIN

Après calcul, il devrait avoir besoin de 51 litres par hectare. […] Après avoir procédé à l’épandage, j’ai pu constater que sur une surface de 13,95 hectares, il restait à peu près 351 litres de produit

Sur la liquidation de l’astreinte, elles soutiennent à titre principal, au visa de l’article L. 131-4 alinéa 3 du code des procédures civiles d’exécution, que l’astreinte devrait être supprimée au motif

[O] [R] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Cécile DERAINS - #C1547 représenté par Me Cécile DERAINS - #C1547 DEFENDERESSE Société ALLIANZ IARD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Stéphane [Localité

secrétaire du bureau de l’association * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président Assesseurs : Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-président : Madame Sabrina DERAIN

de nouveau monsieur [P], expert, pour vérifier que les travaux réalisés par la SCI Decide et les époux [U] répondaient aux préconisations de son rapport du 30 novembre 2021 et dire que monsieur [P] devrait

indiquant que la recherche de fuite avait révélé deux fuites sur le réseau des skimmers justifiant le changement de l’ensemble des canalisations passant sous la maison, précisant que l’ensemble de la haie devrait

et Madame [C] [P] veuve [I] se seraient portés caution, et dont le restant dû en août 2023 s'élèverait à la somme de 11 888,19 € ; - or les dettes résultant d'un cautionnement souscrit par un époux devraient

Elle rappelle que si une expertise judiciaire était ordonnée, la mission de l’expert devrait respecter les postes de préjudices contractuellement retenus entre les parties.

Elle ajoute que Monsieur [C] ne précise pas non plus devant quelle juridiction le litige devrait être porté et que de ce fait, le tribunal ne pourra accueillir cette demande.