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160 résultats pour « Dima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

668596d41d2b47a9d8cc0dfc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ils indiquent qu’ils se sont rapprochés de l’association ADC France et se sont réunis en un collectif de victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

668596d61d2b47a9d8cc0e39

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ils indiquent qu’ils se sont rapprochés de l’association ADC France et se sont réunis en un collectif de victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596d81d2b47a9d8cc0e79

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ils indiquent qu’ils se sont rapprochés de l’association ADC France et se sont réunis en un collectif de victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.

Source officielle
TJ

Expro

68d1ad1fad61014a2085ae28

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie d’[Localité 15] le 3 septembre 2024, Maître [PR] [F], notaire, a fait part de l’intention de la SCI Axo Une, représentée par son gérant M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b6b3df5b5c7d10ca535d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [P] épouse [I], ayant pour mandataire de gestion la société GALYO née le 10 Août 1960 à [Localité 3] (69), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69939851cdc6046d479e4abb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

procédure de retour volontaire en Afghanistan ne relèvent pas de l’appréciation du juge judiciaire puisque les opérations de vérification sont précisément menées par les services de la DGEF après avis du DIMM

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

6698105fb60c111a421cb2f7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURES COLLECTIVES Nos références : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4ZI Madame [L] [O] [X] Versailles, le 15 Juillet 2024 Le Greffier à DILA

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd7c8a1343b8cd625b9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ils font valoir qu’ils ont tous été victimes des agissements de la structure BLUE DIAMS LIMITED qui serait spécialisée dans les escroqueries financières internationales.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9ff8c8a1343b8cd6272e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ils font valoir qu’ils ont tous été victimes des agissements de la structure BLUE DIAMS LIMITED qui serait spécialisée dans les escroqueries financières internationales.

Source officielle
TJ

Exequatur

662a9fc6c8a1343b8cd6249a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

peuple libyen, ci-après le " GPC ") devant le tribunal de première instance de Darnah, qui a rendu un jugement le 31 janvier 2011 condamnant le GPC à payer à Ustay diverses sommes ((i) 1.524.877,323 dinars

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e40ea89248182add5d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR: Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dioma

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fecc8a1343b8cd626bd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ils font valoir qu’ils ont tous été victimes des agissements de la structure BLUE DIAMS LIMITED qui serait spécialisée dans les escroqueries financières internationales.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9ffac8a1343b8cd62760

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ils font valoir qu’ils ont tous été victimes des agissements de la structure BLUE DIAMS LIMITED qui serait spécialisée dans les escroqueries financières internationales.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

670589971296b51ba2b73af2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La facture de la société CHAMPION établie le 10 juillet 2020 indique : " Constat : WC raccordés sur les Eaux Usés et place des Eaux Vannes , de plus deux étranglements, diam 80 et diam 75, sur l'évacuation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c51a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le bénéfice de l'aide à la perte d'activité dans le cadre du dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des professions de santé, dénommé " Dispositif d'indemnisation pour perte d'activité (DIPA

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40765681ed727f2a421c2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FONCIA LYON, dont le siège social est sis 3-5 rue de Genève - 69006 LYON représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1037 d’une part, DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec4f1cdc6046d47e6d0f3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LES PARAPLUIES DE CHERBOURG RCS DE [Localité 1]: 487 588 709 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Louis TELLIER, avocat au barreau de SAINT MALO-DINA, DÉFENDERESSE CAISSE REGIONALE DU CREDIT

Source officielle
TJ

J.E.X

6865775d72b7e1b6bf1d676f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DEFENDERESSE Mme [B] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON substituée

Source officielle
TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle affirme que l’indemnité d’éviction telle que fixée dans la DIA doit être mise à la charge des vendeurs même en cas de préemption.

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TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [Z] déclare qu'il était propriétaire d'un appartement dans la commune de BISKRA en Algérie acquis en 1999 et vendu en 2011 pour la somme de 3.000.000 dinars algériens.

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