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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
69cd6587cdc6046d47c6f728
1 avril 2026
de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI
6704242e8d5cd4a87590922c
1 octobre 2024
en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOURGEOIS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI
6704242c8d5cd4a8759091e9
dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI
JAF Cab 3
67edada9da9e15c513204d9c
1 avril 2025
au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 61 DÉFENDERESSE : Madame [V] [H] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Dounia
J.L.D.
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7 octobre 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Dounia
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
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9 octobre 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.
696033e9cdc6046d47adfce2
8 janvier 2026
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 9] 31 immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°776 916 207, dont le siège social
676f2a5ccb88ebae95479624
3 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TOURS DE SEYSSES représentée par son syndic en exercice la SARL ADL IMMOBILIER, immatriculée
6866f7bdd33109fd079b86c9
3 juillet 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE domiciliée : chez SARL M N GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [
6a0f82edcdc6046d477f9739
21 mai 2026
69cd65a0cdc6046d47c6f906
INVESTMENTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI
Chambre 1 cab 01 A
669aac5730bd4f0c3f6aed63
17 juillet 2024
réputé contradictoire suivant, Après que la cause eût été débattue à l’audience du 17 Juillet 2024, devant : Président : Marie PACAUT, Vice-présidente Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge Marlène DOUIBI
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supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Dounia
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676f2a5ccb88ebae95479619
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 097 902, agissant poursuites et diligences de son représentant
678ad9da5289c7662ca3403b
9 janvier 2025
du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 09 Janvier 2025 Madame SELOSSE Sophie, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution, Madame DOUSSIN
678ad9e75289c7662ca3421e
du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 09 Janvier 2025 Madame SELOSSE Sophie, Vice-Présidente Juge de l’Exécution, Madame DOUSSIN
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3 avril 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [13] sis [Adresse 10] et [Adresse 4] à [Localité 18], représenté par son syndic en exercice
Chambre 22 / Proxi surdt
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13 avril 2026
[X] [D] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial SEINE-[Localité 2] HABITAT (066085) Représentant : Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat
Chambre 22 / Proxi référé
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15 octobre 2024
Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AP Minute : 24/00570 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB
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