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335 résultats pour « Doueib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

69cd6587cdc6046d47c6f728

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6704242e8d5cd4a87590922c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOURGEOIS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6704242c8d5cd4a8759091e9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

67edada9da9e15c513204d9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 61 DÉFENDERESSE : Madame [V] [H] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Dounia

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558fb0e2901d10fa367ba

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Dounia

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b4a3ea43407b9fba7c7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

696033e9cdc6046d47adfce2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 9] 31 immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°776 916 207, dont le siège social

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5ccb88ebae95479624

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TOURS DE SEYSSES représentée par son syndic en exercice la SARL ADL IMMOBILIER, immatriculée

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7bdd33109fd079b86c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE domiciliée : chez SARL M N GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82edcdc6046d477f9739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69cd65a0cdc6046d47c6f906

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

INVESTMENTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

669aac5730bd4f0c3f6aed63

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

réputé contradictoire suivant, Après que la cause eût été débattue à l’audience du 17 Juillet 2024, devant : Président : Marie PACAUT, Vice-présidente Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f80e2901d10fa366d2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Dounia

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88bac3ea43407b9fbca84

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5ccb88ebae95479619

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 097 902, agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

678ad9da5289c7662ca3403b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 09 Janvier 2025 Madame SELOSSE Sophie, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution, Madame DOUSSIN

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

678ad9e75289c7662ca3421e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 09 Janvier 2025 Madame SELOSSE Sophie, Vice-Présidente Juge de l’Exécution, Madame DOUSSIN

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeeab848dd6814c67946

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [13] sis [Adresse 10] et [Adresse 4] à [Localité 18], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf35cdc6046d470dacef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[X] [D] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial SEINE-[Localité 2] HABITAT (066085) Représentant : Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : - Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacaf1c3411ff34513fc1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AP Minute : 24/00570 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Source officielle

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