WEILLER, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEURs : Monsieur [I] [Q] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant Madame [G] [X] [K] Logt.0026 [Adresse 4] [Localité 4] comparante

WEILLER, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDEURS : Madame [H] [G] [Adresse 3] [Localité 7] Comparante Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant A l'audience du 06 Février

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel AMIRDA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [U] ép [D] Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth JEANNOT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [D] Mme [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire P0128 DÉFENDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 6] [Localité 9] comparant AUTRES PARTIES EDF SERVICE CLIENT CHEZ [14] [Adresse

placée, lors du prononcé; Après débats à l'audience du 11 Février 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SA [12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth

MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 4] comparant en personne assisté de Me Rose-edwige WOODS, avocat au

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0128, substituée par Me Lorraine LE GUISQUET, avocat au barreau de PARIS, ET DEFENDEUR :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [H] Madame [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP

WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0128, substituée par Me Lorraine LE GUISQUET, avocat au barreau de PARIS, ET DEFENDEUR : Monsieur [B] [V], [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

La décision a été notifiée le 6 avril 2023 à Monsieur [Y] [K] qui l'a contestée par courrier adressé à la commission le 20 avril 2023.

2EME DIVISION Etablissement public DIR REGION FINANCES PUB ILE DE FRANCE DEMANDEURS Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Maître Elisabeth

C/ [D] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [U] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Localité 3] N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEE JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 SA [Adresse 10] C/ [Z] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : S.A d’HLM LES RESIDENCES Vient aux droitx et obligations de l’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Elisabeth