TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER ; Monsieur [H] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01418

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [T] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07732 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER ; Monsieur [Y] [O]; Madame [K] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07703

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER ; Monsieur [S] [Z] ; Madame [M] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07705

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [W] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09119 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MEH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [S] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37X2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER, Monsieur [D] [Z] [R] Madame [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Me Laurent TRICOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03342 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER ; Me Claire PERNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWCR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER [Z] [F] [A] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08061 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYQG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER [K] [N] [H] [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02393 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZFE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER M [Y] [K] Mme [O] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BC5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [W] Madame [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [I] Mme [N] [Y] ép [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Madame [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP

C/ [J] [O], [Q] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [O] Mme [C] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Maître PENET WEILLER conclut au rejet des demandes de Monsieur X...

Pascal Weil et M. Christian de Barrin, juges, assistés de PAGE 2 Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Du 27 juillet 2023 au 8 janvier 2024, Madame Weill a occupé le poste de directrice adjointe du cabinet de Madame Elisabeth Borne, alors Première ministre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé