COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHMI Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDX Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFS Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHB4 Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

ESTEVES FRERES PEINTURE rcs 530013887 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle

[K] [L] [B] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES S.C.I.

ADOMA, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès - 75013 PARIS représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEUR

[Adresse 5], sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ [X] [I] domiciliée AGENCE SAVI ESTEVE, [Adresse 3], [Localité 1] Expédition délivrée à Me Laetitia GABORIT à Me Denis DEL RIO le L’AN DEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01229 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2D Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01206 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYV Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJDA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01227 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2B Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01205 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYT Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL

DE LA MANCHE [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [I] [D] né le 06 Octobre 2004 à [Localité 3] (CALVADOS) domicilié : chez M. et Mme [D] [Adresse 1] comparant et assisté de Me Estelle

[V] [G] Grosse : Me Estelle MAYET Me Christine ROGER Notifications : Mme [E] [U] épouse [G] (LRAR) M.