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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[P] [E], Mme [V] [D] épouse [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS - 1246 Me Giulia RIBONI FERET - 3719 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786b428384b762e691c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
aux entiers dépens de |’instance.A titre subsidiaire : recevoir les plus expresses protestations et réserves de Monsieur [Y] sur la mesure d‘expertise sollicitée ;s’entendre dire que les consorts [N] feront
Source officielleTPX VER SUREND CTX
686d6767a2273490db109487
1 juillet 2025
1 juillet 2025
reprise d'une activité professionnelle et la stabilisation de sa situation financière, à charge pour elle de justifier de ses démarches actives de recherche d'emploi à chacun des créanciers qui lui en feront
Source officielleChambre de la famille
68ecddf30da7cb996dbb6995
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pour les enfants lorsqu’ils seront à son domicile à l’exception des dépenses de santé non remboursées, des frais scolaires, de voyage scolaires, d’activités extrascolaires et de permis de conduire qui feront
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f5dccdc6046d4732de25
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: -[F] [D], née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 9] (Belgique), - [Z], [K], [S] [M], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (Cher), DIT que les transcriptions sur les actes belges se feront
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e51b032d83cfd3e7643
7 janvier 2025
7 janvier 2025
les ramener ou faire ramener au domicile de l'autre parent avant et à l’issue de sa période d’accueil ; DIT que les dépenses de santé non remboursés, frais scolaires et d'activités extra-scolaires feront
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758ffffa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Les dépens et frais d’expertise, dont les demanderesses feront l’avance, seront pris en charge conformément aux dispositions statutaires.
Source officielleJAF CAB 3
67f6a31ca9d5adc2605a5e7d
8 avril 2025
8 avril 2025
des intérêts patrimoniaux de Monsieur [W] [N] et Madame [Y] [R] [T]; Pour y parvenir : DESIGNE pour y procéder Maître [D] [I], notaire à SAINT-DENIS, et rappelle que les opérations de partage se feront
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242902fc178212f7e338
1 avril 2025
1 avril 2025
Elles ne feront alors pas l’objet d’une mention au dispositif. 1/ Sur les désistements Aux termes de l’article 384 du code de procédure civile, « en dehors des cas où cet effet résulte du jugement,
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34947251e2b24234751
15 janvier 2024
15 janvier 2024
aux parties, lors de la dernière réunion d’expertise ou à l’issue de ses opérations, la teneur de ses constatations et conclusions, afin de leur permettre de faire toutes observations ou dires, qui feront
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b24234913
15 janvier 2024
15 janvier 2024
aux parties, lors de la dernière réunion d’expertise ou à l’issue de ses opérations, la teneur de ses constatations et conclusions, afin de leur permettre de faire toutes observations ou dires, qui feront
Source officielleJAF section 4 cab 2
65a6d7fa47251e2b2424b974
15 janvier 2024
15 janvier 2024
enfants ; DIT que les frais de scolarité privée et les frais de cantine seront à la charge de Monsieur [B] ; DIT que les dépenses de santé non remboursées, les frais d'activités extra-scolaires feront
Source officielleJAF section 3 cab 4
6a0f5789cdc6046d477c1526
21 mai 2026
21 mai 2026
Et les années impaires : juillet chez le père et août chez la mère; * Les vacances d'hiver, et Noël, se feront la première semaine chez le père, la deuxième semaine chez la mère (du vendredi soir au dimanche
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5aa5289c7662ca3363d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BOUILLY DEMANDEUR : Mme [T] [F] 7 place de la Vachère 45240 La Ferté Saint Aubin Non comparante.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c42f
3 avril 2025
3 avril 2025
nationalité Française [Adresse 23] [Localité 19] Défaillant Monsieur [T] [TD] [O] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 28] (ALGÉRIE) [Adresse 26] [Localité 20] Représenté par Me Marie-valérie FERRO
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6a0e1818cdc6046d475b7149
19 mai 2026
19 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à La Ferté-sous-Jouarre (77260), agissant par son syndic, a fait assigner M.
Source officielleService des référés
670eb2801c3411ff34535829
15 octobre 2024
15 octobre 2024
désordres multiples affectant la GTB, des fissures affectant le terrazzo, et des non-conformités réglementaires affectant l’installation électrique, et plus généralement de tous autres désordres qui feront
Source officielle11ème civ. S2
69dd622ccdc6046d47222586
10 avril 2026
10 avril 2026
la pénalité de retard du dépôt de garantie, -Condamner Madame [O] [C] à leur payer la somme de 1000.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Leur donner acte du fait qu'ils feront
Source officielleLoyers commerciaux
6a0b6b05cdc6046d471dcbc7
18 mai 2026
18 mai 2026
taxes, hors charges et excluant l'indexation ; – CONSTATER que la clause d'indexation contractuelle devra s'appliquer dès le 1er octobre 2022 ; – DIRE ET JUGER que les créances réciproques des parties feront
Source officielle1ère Chambre cab E
697f28afcdc6046d478107af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
les ramener ou faire ramener au domicile de l'autre parent avant et à l’issue de sa période d’accueil ; DIT que les dépenses de santé non remboursés, frais scolaires et d'activités extra-scolaires feront
Source officiellePage 6 sur 51