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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 6-10000
697d76dfcdc6046d475895de
2 janvier 2026
LAMY, prise en la personne de son représentant légal, sise 52 avenue Julien, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68f1367288dcb0e97e8fccaa
3 octobre 2025
Rey 69001 LYON non comparante, ni représentée Monsieur [R] [Y], demeurant 5 impasse Fernand Rey 69001 LYON non comparant, ni représenté Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 25
Juge des libertés détent
6a160211cdc6046d47077993
26 mai 2026
CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître HEBRARD Marie-Emilie avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [P] [V] 27 rue de la GROLIERE 63100 CLERMONT-FERRAND non
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aaf9324999a647ab5d9
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3bd
7 juillet 2025
La [6], représentée par son agent audiencier, demande au tribunal de : Valider la contrainte en ce qui concerne le solde de l’indu d’allocation de rentrée scolaire pour un montant de 180,16 euros Condamner
Chambre 1 Cabinet 1
697a27c6cdc6046d47fe042d
6 janvier 2025
[X] auprès de son bailleur dans le courant de janvier 2022.
Chambre 6 - Référés Pdt
670ecea11c3411ff345bdfdf
15 octobre 2024
barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [F] [J] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [U] [J] [Adresse 13] [Localité 2]
67f0413402fc178212f84e70
4 avril 2025
ALPHA BTP NORD [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence EYZAT de la SELARL CABINET DU DROIT DE L’ENTREPRISE ANTONY EYZAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
67f0413502fc178212f84e98
gouttes des tuiles de rives tombant sur le toit de la véranda, son habitation étant compte tenu du niveau sonore existant, invivable.
6a10bc14cdc6046d479d01c3
22 mai 2026
Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [B] [E] née le 30 Octobre 1970 à CLERMONT FERRAND (63000) 154 Boulevard Léon Blum 63000
6a10bc17cdc6046d479d021d
SANS CONSENTEMENT Monsieur [R] [J] né le 12 Janvier 1981 à CLERMONT FERRAND (63000) 12 rue Emilienne Goumy 63000 CLERMONT- FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c437
DE LA PROCEDURE [G] [Z] et [U] [E] ont contracté mariage le 10 septembre 2011 à Langeac (43), sous un régime de séparation des biens.
JCP- Juge Ctx Protection
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8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVOF NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 08 Avril
6797fa2857f17f9be6af8fad
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXBV NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier
Section des Référés
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5 janvier 2026
FIDUCIAL GERANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 337 633 861 dont le siège social est sis 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Laurent ABSIL, avocat au
Surendettement
670578071296b51ba2b2725f
7 octobre 2024
logement est inadapté à ses capacités financières ou à la composition de son foyer.
Troisième Chambre
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2 octobre 2025
et portes-fenêtres, - réseau d’eau et évacuation plomberie, - doublage des murs et sous-pentes, - terrasse extérieure
Chambre des Référés
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1 juillet 2025
DU BARRY, au capital de 733.552 euros, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 341 993 715, dont le siège social est [Adresse 15] à [Adresse 12] [Localité 10], prise en la personne de son représentant
67897868428384b762e6917c
[V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS - Madame [B] [E], entrepreneur individuel exerçant sous le
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPC NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril
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