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415 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

697d76dfcdc6046d475895de

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LAMY, prise en la personne de son représentant légal, sise 52 avenue Julien, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68f1367288dcb0e97e8fccaa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Rey 69001 LYON non comparante, ni représentée Monsieur [R] [Y], demeurant 5 impasse Fernand Rey 69001 LYON non comparant, ni représenté Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 25

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a160211cdc6046d47077993

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître HEBRARD Marie-Emilie avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [P] [V] 27 rue de la GROLIERE 63100 CLERMONT-FERRAND non

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aaf9324999a647ab5d9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d8dd7001754d61c3bd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La [6], représentée par son agent audiencier, demande au tribunal de : Valider la contrainte en ce qui concerne le solde de l’indu d’allocation de rentrée scolaire pour un montant de 180,16 euros Condamner

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697a27c6cdc6046d47fe042d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[X] auprès de son bailleur dans le courant de janvier 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea11c3411ff345bdfdf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [F] [J] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [U] [J] [Adresse 13] [Localité 2]

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413402fc178212f84e70

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ALPHA BTP NORD [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence EYZAT de la SELARL CABINET DU DROIT DE L’ENTREPRISE ANTONY EYZAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413502fc178212f84e98

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

gouttes des tuiles de rives tombant sur le toit de la véranda, son habitation étant compte tenu du niveau sonore existant, invivable.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc14cdc6046d479d01c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [B] [E] née le 30 Octobre 1970 à CLERMONT FERRAND (63000) 154 Boulevard Léon Blum 63000

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc17cdc6046d479d021d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SANS CONSENTEMENT Monsieur [R] [J] né le 12 Janvier 1981 à CLERMONT FERRAND (63000) 12 rue Emilienne Goumy 63000 CLERMONT- FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c437

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE LA PROCEDURE [G] [Z] et [U] [E] ont contracté mariage le 10 septembre 2011 à Langeac (43), sous un régime de séparation des biens.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69458cc575782d5f06c67741

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVOF NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 08 Avril

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2857f17f9be6af8fad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXBV NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

Source officielle
TJ

Section des Référés

695ebd9ccdc6046d478b750d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FIDUCIAL GERANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 337 633 861 dont le siège social est sis 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Laurent ABSIL, avocat au

Source officielle
TJ

Surendettement

670578071296b51ba2b2725f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

logement est inadapté à ses capacités financières ou à la composition de son foyer.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68decc6a6af9fd1f80956250

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et portes-fenêtres, - réseau d’eau et évacuation plomberie, - doublage des murs et sous-pentes, - terrasse extérieure

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca61979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU BARRY, au capital de 733.552 euros, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 341 993 715, dont le siège social est [Adresse 15] à [Adresse 12] [Localité 10], prise en la personne de son représentant

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897868428384b762e6917c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS - Madame [B] [E], entrepreneur individuel exerçant sous le

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946236d75782d5f06e0838b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPC NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril

Source officielle

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