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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
[K] a pu monter un grand local technique et qu’il a fabriqué seul des établis en ferraille. A compter de fin 2020, M. [E] atteste avoir vu partir M.
6ème chambre 1ère section
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7 avril 2026
SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 DÉFENDEURS MAF en qualité d’assureur de SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Ferouze
3ème Ch. Civile Cab. 1
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1 juillet 2025
Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Cédric LUTZ-SORG Me Viviane MICHEL Me Marlène THERISSE Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Cédric LUTZ-SORG Me Férouze
6ème Chambre
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22 mai 2026
Conséquences : véhicule totalement détruit techniquement non réparable, réduit à l'état de ferraille. Valeur établie en fonction des éléments déclarés soit 23 000 euros TTC.
Référés
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1 octobre 2024
les préconisations suivantes : « il nous paraît indispensable de vider tout le sous-sol afin d’y extraire les cartons, les pièces de bois (planches, agglomérés et autres), les éléments en métal (ferrailles
Pôle social
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15 octobre 2024
Après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le CRRMP constate que les tâches consistent en la manutention manuelle de matériaux en ferrailles de poids unitaires et cumulé variable, associée éventuellement
9ème Chambre JEX
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16 avril 2024
transformation d’un portail en portillon et la construction d’un mur complet pour un montant de 3.850 euros) et une attestation de [X] [F] selon laquelle les travaux de réalisation d’un mur en parpaing ferraillé
Expropriations
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11 janvier 2024
*Étage :accès à la réserve par un escalier en ferraille en colimaçon - 2 grandes salles (1 accès sur la rue et 1 accès cour arrière), 1 espace salle de bain et 1WC Bar tabac “[31]” situé [Adresse 19]
3ème chambre 2ème section
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déposées par des associations de producteurs ou pour des marques collectives et fait valoir que le porc blanc de l’ouest est souvent désigné sans le mot “porc” et qu’il est connu des consommateurs qui feront
Chambre procédure écrite
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4 juillet 2025
l'entreprise MC SAINT LOIS ; - d'autre part, dans la non-conformité des ouvrages de carrelage réalisés par l'entreprise MC SAINT-LOIS qui a procédé à la pose de son revêtement de carrelage sur une chape non ferraillée
Election professionnelle
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7 juillet 2025
avocate au barreau de CHAMBERY EXPOSE DU LITIGE La SAS AXIA exploite deux sites : - Le site d’[Localité 3] dont l’activité est la collecte de déchets d’entreprise et le recyclage de métaux et de ferrailles
1ère Chambre civile
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13 janvier 2026
Ils expliquent que l’emplacement de cette traverse leur convient et que les piquets en ferraille en T, à la pointe Sud- Est de la parcelle AN [Cadastre 5] sont anciens et rouillés, tout comme la traverse
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2 avril 2026
[I] [F] a été victime le 2 mars 2021 dans les circonstances suivantes : " Mr [F] faisait de la manutention afin de poser des poutres, selon l'EU, Mr [F] en train de faire de la manutention (ferraille)
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7 octobre 2024
Il décrit son poste ainsi : « vente magasin, préparation commandes, rangement et manutentions de produits (radiateurs, chaudières, barres couronnes de cuivres et ferrailles, sacs de ciment et plâtre, 5000
Pôle Civil section 1
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3 juillet 2025
de l’encadrement de la porte d’entrée n’est pas traitée » ; « Ponçage des murs : non-fait » ; - en page 10 concernant le rez-de-chaussée du Salon : « Création d’un escalier traditionnel en béton ferraillé
6ème CHAMBRE CIVILE
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24 avril 2024
Ils invoquent notamment les réverbères qui ne fonctionnaient plus depuis cinq ans, un accès boueux et envahi de mauvaises herbes et de carcasses de ferraille, l'absence de portail permettant d'empêcher
3ème Chbre Cab A1
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7 janvier 2025
Il rappelle qu'il s'agit d'un mur de soutènement et que sa construction est contestable puisque ses fondations hors-sol laissent apparaître les ferrailles, placées à hauteur de moitié du mur et aucun drainage
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piquage des parties creux, en la réparation au mortier ciment, au coffrage de la partie haute du garde-corps en béton pour une rehausse à un mètre du sol, en la fourniture et la pose d’un béton avec ferraille
6ème chambre 2ème section
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10 avril 2026
assureur de la société [E] et de Monsieur [Q] [G] [Adresse 20] [Localité 16] Monsieur [Q] [G] [Adresse 21] [Localité 17] Monsieur [Z] [E] [Adresse 19] [Localité 15] tous quatre représentés par Maître Ferouze
Chambre 3 cab 03 D
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22 juillet 2024
de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Ferouze
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