DDFP), contre [W] [P] [C] [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame NICOLAS Florence

T2T BAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline CAUZIT, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florent

Organisme [1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

W-B7G-W2YP représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [I] [P] 23, Rue René Dumont 33980 AUDENGE représenté par Maître Florence

Chambre 01 N° RG 23/05591 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQX JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Société JOHANNA IMMO qui exploite NESTENN [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florent

[N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joël WOLFS, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION LORS DES DEBATS Madame Florence

demeurant 69 Avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL Rep/assistant : Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [C], demeurant 54 rue de Longwy - 57190 FLORANGE

Toutefois, le locataire a la faculté, dans le délai de trente jours à compter de la résiliation du contrat, de présenter au bailleur un acquéreur faisant une offre écrite d'achat.

PROVENCE [N° SIREN/SIRET 1]) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Florence

FLORENT PAQUIER Entrepreneur à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit

] [Z] JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Monsieur [O] [J] né le 05 Février 1990 à [Localité 4] (87) demeurant [Adresse 2] (FRANCE) représenté par Me Florence

Je n’ai pas aperçu ni senti le poids du poisson qui est accroché au leader. C’est à ce moment-là que le poisson est parti à l’arrière du bateau.

CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA C/ [L] [X] [B] [M] [W] [D] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à Me Florence

[O] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 51 Mme [X] [Z] épouse [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me

et du délibéré : PRESIDENT : Mme Virginie LACOINTA, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Mme Annie DECAMP, Adjointe administrative faisant fonction de greffier, ayant assistée aux débats Mme Florence

Portalis DBWT-W-B7H-EIGC  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence

la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau des ARDENNES plaidant PRÉSIDENT : Madame Samira GOURINE, GREFFIER : Madame Florence

Toutefois, le locataire a la faculté, dans le délai de trente jours à compter de la résiliation du contrat, de présenter au bailleur un acquéreur faisant une offre écrite d'achat.

Greffier lors du prononcé : Florence GIRARDOT, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

[T] [I] sera condamné en sa qualité de vendeur du véhicule à restituer Mme [G] la somme de 9 990 euros correspondant au prix d’achat du véhicule objet du litige.