Ils font valoir que leurs préjudices doivent être justement appréciés et sollicitent la fixation de chacun d’eux aux montants qu’ils proposent.

Les [Adresse 4] font également valoir un nouveau déplacement de leur part en décembre 2019, sur sollicitations de Madame [E] [O], où ils ont constaté une humidité importante et des moisissures au plafond

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs font valoir que tant le commandement de payer que le procès-verbal de saisie-vente mentionnent un titre exécutoire en date du 20 janvier 2025 alors que le

Vu l'article 388-1 du code civil, DIT que le juge français est compétent te la loi française applicable ; CONSTATE l'altération définitive du lien conjugal entre les parties ; PRONONCE, sur le fondement

titre personnel qu’en qualité de représentants légaux de leurs enfants Monsieur [Q] [D] et Monsieur [J] [D], ont fait convoquer la société AIR MAURITIUS devant le tribunal judiciaire de Nice sur le fondement

contexte que, par requête reçue au greffe le 13 février 2026, Madame [X] [D] épouse [Y] et Monsieur [F] [Y] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal de céans afin que leur soit accordé, sur le fondement

Ils font valoir sur le fondement de la responsabilité délictuelle, que le SPANC, lors du contrôle de l'installation précédent la vente, aurait dû s'apercevoir des dysfonctionnements importants.

Sur le fond, ils font valoir que l’obligation de remboursement n’est pas contestable, relevant que les défenderesses ne discutent ni leurs agissements, ni leur refus de rembourser, et refusent de s’expliquer

pas dans le champ d’application de la procédure accélérée au fond.

[W] [T] [N] et Mme [E] [I] [N], et comme légataire universelle la fondation dénommée “FONDATION [Q] [Z]”.

Ainsi, la société COFIDIS sollicite : - de déclarer M et Mme [D] mal fondés en leurs demandes, fins et conclusions ; - de déclarer la société COFIDIS recevable et bien-fondée en ses demandes, fins et conclusions

demandeurs d’emploi le 20 janvier 2022 et a bénéficié de l’allocation de retour à l’emploi à la suite de la rupture d’un contrat de travail avec la société [3], et qu’une enquête a révélé qu’il était fondateur

, Que soit ordonnée la nullité du commandement aux fins de saisie vente du 28 avril 2025, La condamnation du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE I au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement

Au soutien de ses prétentions, elle se fonde sur les articles 544, 2227, 2258, 2272, 2261 du code civil.

Par ordonnance en date du 30 novembre 2023, le juge de la mise en état de Lons le Saunier a prononcé le sursis à statuer au fond dans l'attente du rapport d'expertise définitif.

Ces deux fonds étaient issus de la scission opérée de la parcelle C [Cadastre 3] sur laquelle se situaient initialement le syndicat des copropriétaires ainsi que le trottoir.

Condamner la SARL BL GRAND FOND à payer à M.

du 2ème trimestre 2025 inclus, outre les intérêts au taux légal à compter de chaque appel de fonds, 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, 5.000 euros sur le fondement de l’

Sur l’exception d’incompétence, les demanderesses font valoir au moyen de l’article 74 du code de procédure civile que M.

Suivant conclusions signifiées par voie électronique le 17 octobre 2025, le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS demande au tribunal, sur le fondement des articles L.214-168 et suivants du Code monétaire