d'un certificat de nationalité française et de prononcer qu'elle est de nationalité française.

N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72J - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Références : N° RG 23/03269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5O JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 02 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [U] demeurant 8 rue Joseph Hunold - 68120 PFASTATT, comparant

N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFKH - ordonnance du 08 octobre 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFKH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUY4 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

[T], en langue ourdou serment préalablement prêté Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

contrainte Précisions : Opposition à contrainte du 07/11/2025 Montant : 8 593,57 € Copie - aux parties (ccc) en LRAR - aux avocats (ccc) en LS/case palais le : Le Greffier RÉPUBLIQUE

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [X] [W] épouse [Z] DEFENDEUR(S) : Société CUISINES REFERENCES exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : REPUBLIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6H6 NATAF : Demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DX NATAF : Autres

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [T] c/ S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE [Localité 2] S.A.S.U.

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [X] c/ E.U.R.L. CENTRAL GARAGE S.A.S.

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKXU Nature affaire : 62B MI n°26/178 Nous

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [T] [K] [W] c/ S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVJ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EJ Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 21 Mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 2] comparant en personne ET : DÉFENDEUR Société NEXT