[Adresse 10], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SNC [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre

AGENCE LAURENT FOURNET ARCHITECTE DPLG [Adresse 12] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société MUTUELLE DES

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [X] [M] veuve [W]

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON , Me Florian FOUQUES expédition délivrée à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [H] [W] née le 09 Juin 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélien DELEAU, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Antoine FOURET

OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMMP N° de MINUTE : 25/02049 DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Judicaël FOUQUET

Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET

D'UNE PART, ET : DÉFENDERESSE : Madame [X] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant - 2212, substitué par Me Claire FOUQUET, avocat

MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02737 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZO3 Grosse délivrée à la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES , Me Florian FOUQUES

- N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CHUBB FRANCE C/ Société IMMO EVOLUTIF, Société PELUS PLAZA Grosses délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

[Adresse 9], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SNC [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre :

Chambre civile N° RG 24/03317 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55Z Grosse délivrée à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL , Me Florian FOUQUES

DBWR-W-B7H-PLVS du 05 Juillet 2024 M.I 24/0756 N° de minute 24/01015 affaire : [M] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance PACIFICA Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES

Le 23 juillet 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance d’injonction de payer du tribunal

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation et aux notes d’audience.

M. et Mme [X] versent aux débats la facture établie le 28 août 2008 par l’entreprise DENOS & FOUQUET au nom de M.

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 24/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02502 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCK 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/12/2023 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

DEBATS : en audience publique du 13 Décembre 2024 MIS EN DELIBERE au 14 Février 2025 prorogé au 01 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 01 Avril 2025 EXPOSÉ