RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAWD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAWC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAV7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAV4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

DÉLIVRÉES LE : 02 Avril 2026 A : SELARL DMMJB AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRVV NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON

CABINET LECOMTE SYNDIC EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Juillet 2024 ; Par Delphine GAILLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

DB2H-W-B7G-WUQL Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139 Me Eric POUDEROUX - 520 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE

JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition réputé contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes d'une offre acceptée le 25 décembre 2010, la HSBC France a consenti à Mme [G

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

FRANEVA Maître Pierre-nicolas DEVAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA,

ENEDIS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Lucilia LOISIER + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

[H] [Q] a souscrit un prêt Primolis pour un montant de 170 540,25 euros et un prêt à taux zéro pour un montant de 32 100 euros auprès de la Caisse d'Epargne Ile de France.

[Adresse 2] (LRAR) - Mairie de [Localité 3] (LRAR) - Procureur de VERSAILLES (LS) Minute n° : /2024 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 24 Juillet 2024 ; Sous la Présidence

En première page, l'acte indique : " Maître François ADHEMARD, avocat (…), a reçu le présent acte à la requête des parties (…) ".

N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOO / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOO Minute n° 26/00149 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS