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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6706c992f1d01e3c86f083dd
7 octobre 2024
[C] [U], qui relate dans les lieux litigieux les éléments suivants ; - " Dès mon entrée dans les bureaux, je peux ressentir une sensation de froid.
2ème Chambre
69cff2b4cdc6046d4700aeee
3 avril 2026
[C] [V] a été condamné à procéder à la pose d’un compteur d’eau froide, la pose de compteurs électriques individuels et la pose d’un moyen de production d’eau chaude individuelle sous astreinte provisoire
2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff1502743a
5 juillet 2024
DBYS-W-B7E-KRQH ------------- [Y], [K], [S] [Z] épouse [R] C/ [D] [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Roullier CE+CCC : Me Fron
Chambre 3
68701f02b8daa57c7f67752b
7 juillet 2025
Il réfute encore être intervenu sur les commandes de frein et affirme qu’il n’y pas de raison d’écarter le rapport d’expertise extra judiciaire, aucune contestation n’ayant été faite lors de l’expertise
6ème chambre 2ème section
69762b4dcdc6046d47aafd2f
9 janvier 2026
et Climatisation, pour les travaux de froid commercial.
CTX PROTECTION SOCIALE
669640c9f5112d8edd056c14
8 juillet 2024
effectuées sur les tuyaux de freins devaient être faites avec des raccords en laiton et non en plastique.
TPX MLJ CG FOND
69732b29cdc6046d4764fc03
13 janvier 2026
Soutenant que ce véhicule serait affecté de vices cachés tenant à la direction et aux freins, [M] [T] a, par requête reçue au greffe le 12 juin 2025, sollicité la résolution de la vente et la condamnation
Chambre 7
68e58aa20e2901d10fa62a7f
7 octobre 2025
- réparations locatives 1.005,49 euros - régul charges 2024 31,47 euros - dépôt de garantie - 237,15 euros Total 4.465,77 euros S’agissant de l’eau froide, le solde de tout compte fait figurer un
6883ee2b2a8fb67db7b482f2
4 juillet 2025
Il ajoute avoir utilisé pour son travail les treuils à frein Ferodo, une brosse rotative pour enlever les joints amiante et klingérite qu’il fallait changer.
J.L.D. HSC
6589f8dc2c4a0d96dc9281a3
22 décembre 2023
A l’examen initial, il était relevé des rires immotivés, une soliloquie, un contact froid et distant, une réticence, une perplexité anxieuse, une dissociation psychique, une insomnie, de très probables
TPX VER CG FOND
69d55b01cdc6046d4770cbec
7 avril 2026
Peu après être entrée dans les lieux le 18 novembre 2022 constat a été fait d’une fuite d’eau compteur d’eau froide provoquant une surconsommation d’eau importante.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2b9cdc6046d47900cbf
à Monsieur [K] [P] un local à usage d’habitation sis [Adresse 3], pour un loyer mensuel de 499,64 euros, outre 69 euros de provisions sur charges générales et 28 euros de provisions sur charges eau froide
Hospitalisation d'office
69dd3c61cdc6046d471f4f6f
10 avril 2026
A aucun moment le certificat médical ne vient précisé qu’il y a un risque hétéro agressif, le contact est froid, certes mais est-ce que cela implique qu’elle reste en hospitalisation sous contrainte?
Chambre 9
6a10c096cdc6046d479d5c7c
22 mai 2026
Lors des premiers froids, les époux [Z] [I] ont constaté que la température affichée sur le thermostat de la pompe à chaleur ne correspondait pas à la température dans la pièce.
REFERES 1ère Section
6a21c1c6cdc6046d472c1140
26 mai 2026
de factures en date du 23 décembre 2022 ; qu’il a par la suite confié une nouvelle fois son véhicule pour des travaux au même garage, pour un remplacement du récepteur d’embrayage et du récepteur de frein
JCP CIVIL
69860e72cdc6046d4736aeaf
7 janvier 2026
En effet, aucune relève des compteurs d’eau chaude et d’eau froide n’a pu être réalisée entre l’entrée dans les lieux de la locataire et le 28 février 2022.
PS ctx protection soc 3
668839f2342d338c20d3155e
3 juillet 2024
sud ; qu’elle s’est vue attribuer un bureau dans lequel une climatisation réversible a été installée et dont l’unité intérieure a été installée sur le mur situé face à elle de sorte que le flux d’air froid
4ème chambre 1ère section
697bf17acdc6046d472e4d51
Se plaignant de difficultés de freinage et de divers désordres apparus dès la prise en main du véhicule, M. [D] a, le 23 août 2021, fait réaliser une expertise amiable.
JCTX CIVIL - 10 000€
69d9830ecdc6046d47d2903a
9 avril 2026
L’expert a constaté : Le dispositif de freinage est défectueux.
675caabe871cc4f2e6378424
2 avril 2026
dite [I] qui admet que de l’amiante était présente au fond de la mine a minima dans certains joints, même si elle précise que tous les joints n’étaient pas amiantés, mais également dans le système de freinage
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.