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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AF - Divorces
695d6e0e75782d5f060102b7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1957 à [Localité 6] (Seine-Maritime) [Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 10 novembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine
Source officielleAF - Divorces
697c571acdc6046d4738a7db
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Date naissance 4] 1969 à [Localité 6] (CAMEROUN) [Adresse 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 10 novembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine
Source officielleAF - Divorces
697ed1ebcdc6046d477b1bf0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Date naissance 2] 1998 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 15 septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine
Source officielleJLD
677c33d56f491b6d2638ff26
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6D3 N° Minute : 25/00006 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG
Source officielleJLD
6686ef5be74459e0c7ed5ee9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00701 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWY N° Minute : 24/00439 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente
Source officielleJLD
6686ef5be74459e0c7ed5eeb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00698 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWT N° Minute : 24/00436 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee34e72b5e5e648cc1064
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRPM AFFAIRE : [X] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Me Géraldine
Source officielleAF - Divorces
687a9bc16d3730576e93ee6b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] représenté par Me Christel LEVASSEUR, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 juin 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine
Source officielleAF - Divorces
687a9bc26d3730576e93ee80
3 juillet 2025
3 juillet 2025
naissance 4] 1965 à [Localité 5] Chez Mme [C] [S] - [Adresse 10] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 juin 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c564d33109fd079a9a79
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] (Yvelines) [Adresse 12] [Localité 16] Non représentée Monsieur [I] [J] né le 21 novembre 1983 à [Localité 23] (MAROC) [Adresse 12] [Localité 16] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205da
11 avril 2024
11 avril 2024
BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [M], [C] [F] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Géraldine
Source officielleAF - Divorces
69dfe6f2cdc6046d475e81f8
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 3] représentée par Me Marie SAVOYE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 02 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine
Source officielleAF - Divorces
68e565220e2901d10fa41b22
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 5] représenté par Me Nurcan TEKEL, avocat au barreau d’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 01 septembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine
Source officielleAF - Divorces
695ebf52cdc6046d478b9071
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Adresse 2] représenté par Me Audrey GOMEZ, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 24 novembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine
Source officielleAF - Divorces
69460dd075782d5f06dd170f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 8] [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 15 septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine
Source officielleJLD
677c33d56f491b6d2638ff2b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6EF N° Minute : 25/00010 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG
Source officielleJLD
6686ef5be74459e0c7ed5ed9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00696 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWJ N° Minute : 24/00434 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente
Source officielleJLD
6682fadbd7288dcb2a03df46
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00689 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYR4 N° Minute : 24/00430 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente
Source officielleJLD
678028909c3ba90f51dc3d82
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F4 N° Minute : 25/00018 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG
Source officielleJLD
67eed9a9b848dd6814c60061
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAT4 N° Minute : 25/00177 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée
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