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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69dd35b1cdc6046d471ed69d
12 avril 2026
DE [Localité 1] N° RG 26/01190 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie
69dd34dacdc6046d471ec765
DE [Localité 1] N° RG 26/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie
69dd34becdc6046d471ec52c
11 avril 2026
DE [Localité 1] N° RG 26/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CSC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie
Rétention admin étrangers
6a0cbaddcdc6046d473acda6
18 mai 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophe
6a173705cdc6046d47254f4f
26 mai 2026
Localité 1] N° RG 26/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026 à 18h19 Nous, Sophie
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7e7cdc6046d473a992c
19 mai 2026
PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de
6a0f501ecdc6046d477b890c
21 mai 2026
DE [Localité 1] N° RG 26/01677 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie
6a0f503ccdc6046d477b8b3d
DE [Localité 1] N° RG 26/01679 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GSS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f8310cdc6046d477f9a81
JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 Mai 2026 Madame Sophie
Saisies immobilières
6a0f5764cdc6046d477c129c
] non comparant, ni représenté, Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DE LA RESIDENCE [Localité 1] ITALIE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic le CABINET LESCALLIER domiciliée : chez Maître Sopie
Service des référés
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9 avril 2026
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Chambre 10 cab 10 H
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8 avril 2024
Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie
JCP REFERES
69d57eb7cdc6046d47738fa0
7 avril 2026
LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie
6a0cb0e1cdc6046d473a174a
1] ■ N° RG 26/51142 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2OT N° : 7 Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie
6983bb16cdc6046d47ef559d
8 janvier 2026
56767 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBACC AS M N° : 3 Assignation du : 17 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Sophie
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3 juillet 2025
/51337 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FC AS M N° : 8 Assignation du : 20 Février 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie
68e94fd03ea43407b9104ba6
2 octobre 2025
ARAWAKS [Adresse 2] [Localité 1] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
68e94fd83ea43407b9104dbd
NEST SERVICES LIMITED [Adresse 4], [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL
687005b2b8daa57c7f66a2f6
Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] AS M N° : 5 Assignation du : 22 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie
687005bab8daa57c7f66a4c7
56752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57JA AS M N° : 4 Assignation du : 29 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie
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