2025 N° RG 21/01139 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYTU N° Minute : 24/01785 AFFAIRE S.A. [7] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Gabriel

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFGM DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3XK N° de MINUTE : 24/00190 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel

01339 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY6P N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par: Me Gabriel

Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Sté FNAC - CPAM Yvelines Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire :- Me Farkas (E1748) Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me Rigal

Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00994 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFX N° de minute : 25/536 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Copie exécutoire LRAR : - PNS - CPAM Copie dossier Autres copies certifiées conformes : - Me RIGAL

352J-W-B7G-CYT3A N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel

N° RG 22/00626 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPEJ N° Minute : 26/00054 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel

352J-W-B7G-CXVUY N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel

à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gabriel

- N° Portalis 352J-W-B7G-CYEIG N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gabriel

Localité 1] JUGEMENT N°25/00184 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05660 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WYB4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

[Localité 2] JUGEMENT N°26/00611 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01340 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQ75 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

Localité 2] JUGEMENT N° 26/00020 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02685 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBCX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [16] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gabriel

Localité 3] JUGEMENT N°25/00055 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00587 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ELI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

2025 Numéro de recours: N° RG 20/02128 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XZJB AFFAIRE : DEMANDERESSE SASU [14] venant aux droits de la S.A.S [11] [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYK6 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gabriel

à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gabriel

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02980 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOM DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Quentin JOREL substituant Me Gabriel