AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69681cadcdc6046d47533354
9 janvier 2026
9 janvier 2026
produites aux débats (notamment le rapport d’intervention de la société COROT du 10 mars 2023, le courriel de la société SOLIPAC en date du 18 avril 2023 et le rapport d’intervention de la société GENIUS
Source officiellePage 6 sur 11
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1607fbcdc6046d4707f060
22 mai 2026
22 mai 2026
Monsieur [M] [Y] a sollicité auprès de la Caisse la prise en charge d'une rechute de son accident du travail, suivant certificat médical du 26 juillet 2024 mentionnant un traumatisme du genou gauche.
Source officielle