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148 résultats pour « Ginoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C6-REFERES

686d88e7a2273490db10fdbb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 29 octobre 2018, Madame [N] [X] [Z], représentée par la Société ORALIA GIGNOUX [H], a consenti à la SCP [L] & ASSOCIES, Société

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69d7f9cfcdc6046d47af1baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660ef020fbb79e8fd3d32ce4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DÉBATS A l’audience du 12 Février 2024 tenue en audience publique devant Madame Laurence GIROUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c1141dd7001754d61be32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

aux droits de LA MÉDICALE [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Maître Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0537 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laurence GIROUX

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b580e2901d10fa38e10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Maître Jérôme PUJOL de la SELEURL BOISSIERE PUJOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0125 DÉFENDERESSE SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Arnaud GINOUX

Source officielle
TJ

Section des Référés

697b1447cdc6046d47131ff9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[L] [O] (1967) Diplôme d'ingénieur de l'Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques et Construction Automobile, DU de Technologie, Brevet de Technicien 44 rue Ginoux 75015 PARIS 15 Tél : 01.71.27.30.12

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, Me Arnaud GINOUX

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

695c109575782d5f06e3e64a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

#305, et par Maître Jonathan DARE, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant Le GROUPE PASTEUR MUTUALITE [Adresse 1] [Localité 11] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ad5cdc6046d47218dcf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-luc ROSSELOT de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocats au barreau de MULHOUSE, comparant - partie défenderesse - S.A. [2] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Arnaud GINOUX

Source officielle
TJ

Référés

69cd7b09cdc6046d47c8a567

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Société ENTREPRISE LEROUX, [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Arnaud GINOUX

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c1143dd7001754d61be70

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Expéditions exécutoires délivrées le : DEBATS A l’audience du 10 Juin 2025 présidée par Madame Laurence GIROUX, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67096c8806866c0645d282d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6631373a19f939ca6242e351

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da3ac0d3e3fe99d1783a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 24] [Adresse 8] [Localité 24] Non représentée HUMANIS PREVOYANCE [Adresse 12] [Localité 17] Non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laurence GIROUX

Source officielle
TJ

JEX

65b2b795fd6229a4e58a7102

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [F] [G] produit une estimation de la valeur vénale du bien saisi réalisée le 13 octobre 2023 par la SCP OUAIRY et de GIGOU ainsi qu’un mandat de vente portant sur ledit bien en date du 4 décembre

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8bbe74459e0c7edaa58

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique , devant : Président : Madame VINCENT, rapporteur Assesseur : Madame GINOUX

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740acd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Me Aurore GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0808 Société AXA FRANCE IARD [Adresse 10] [Localité 19] défaillant SAS ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 20] représentée par Maître Arnaud GINOUX

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698179a2cdc6046d47b433c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SANI THERMIC dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 S.A.S.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67096c8306866c0645d28216

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd4428384b762e6385c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 Société ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION 416 avenue de la Division Leclerc 92290 CHATENAY MALABRY / FRANCE représentées par Maître Arnaud GINOUX

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE 121 HENRI GINOUX

SIREN 792669921TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. — Aquisition et gestion de biens immobiliers.

26/07/2026

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Procédures collectives

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE 121 HENRI GINOUX

SIREN 792669921TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession. — Aquisition et gestion de biens immobiliers.

26/07/2026

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Dépôts des comptes

GINOUX ENTREPRISES

SIREN 819154857GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

02/07/2026

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Dépôts des comptes

OLIVIER GINOUX

SIREN 488411687GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

11/05/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE GINOUX ET FILS

SIREN 383194016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

20/02/2026

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