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164 résultats pour « Godel-Roushmeyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67eed2a5b848dd6814c5e416

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Raphaelle CHOCRON de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0482 Société ARELIA [Adresse 3] [Localité 36] représentée par Me Jean-baptiste PAYET GODEL

Source officielle

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TJ

Pôle social

6807dbb7eb5d421e6c598001

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] [N], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654f1bcdc6046d47102e4b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce chargeur équipé d’un godet, l’a coincé contre un piler d’hangar conduit par un collègue ».

Source officielle
TJ

Pôle social

6801443470f05fda0a955576

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] [Y], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad4b032d83cfd3ee115

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [U] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pauline GODET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 129 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

TJ < 10 000 €

689a381dfd8239f1252f8692

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDERESSE : Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laure FROSSARD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT

Source officielle
TJ

JCP

689a381efd8239f1252f86a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT

Source officielle
TJ

JCP

689a381efd8239f1252f86a4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDERESSE : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d59cdc6046d47208238

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier, lors des débats : Nathalie GOCEL JUGEMENT contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées, Signé par Bertrand GAUTIER, 1er

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640b0f5112d8edd056879

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EPINAY SUR ODON Monsieur [Z] [F] 67 rue de la Canteraine 59320 HAUBOURDIN Madame [V] [O] épouse [F] 67 rue de la Canteraine 59320 HAUBOURDIN Monsieur [X] [J] 50 Chemin des Croisettes 62750 LOOS EN GOHELLE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e55b560e2901d10fa38dba

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce dernier en voulant récupérer une clé de godet que je lui ai demandée a trébuché et est tombé sur un bloc de béton du côté de son épaule en voulant se retenir avec le bras et a eu un malaise pendant

Source officielle
TJ

Pôle social

6807dbb6eb5d421e6c597ff0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[U] [H], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83547251e2b2424bc48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CARRIER [Adresse 20] [Localité 2] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Mutuelle SMABTP [Adresse

Source officielle
TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f866d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab99

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Nathalie GOCEL JUGEMENT contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées, Signé par Lorène VIVIN, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40922996ce54483c250

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SELARL LKJ AVOCATS Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SELARL LKJ AVOCATS Me Camille SAVOYE PARTIES : Monsieur [P] [W] [L] [X] né le 16 août 1973 à LOME (TOGO) 6 rue de Gomel

Source officielle
TJ

Pôle social

6807dbb5eb5d421e6c597fd7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[V] [O], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f6766d1156dbbed2bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 Monsieur [V] [O]-[S] [Adresse

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TJ

TPBR

69dd35d7cdc6046d471ed94d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les matériels manquants incluaient une fraise KRONE, deux pompes d'irrigation [R], un fertiliseur vanne, des tuyaux, du matériel d'irrigation, et un godet, pour un total de 6.500,00 euros.

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TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a5dcdc6046d4702ab32

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

C'est donc par motifs totalement inopérants que l'employeur précise que la salariée y procède selon la technique de la godille.

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