Il résulte des pièces et certificats médicaux joints à la requête que Mme [Z] [O] a été hospitalisée le 28 septembre 2025 à la suite d'un contact étrange, d’un regard hagard, d’une humeur triste et apeurée

A l’examen initial, il était constaté une catatonie, un regard hagard laissant supposer d’éventuelles hallucinations et une absence totale de stimuli.

1995 à [Localité 9] de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 8] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Marc HALARD

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 08 janvier 2025, notant un contact difficile avec un regard hagard, une opposition passive avec refus de communiquer, restant

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hamalla DRAME, avocat au Barreau de LAON

MONDIAL ASSIST immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 843 947 920 dont le siège social est sis 11, rue Alfred de Vigny - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Maître Jallal HAMANI,

Fait à [Localité 18], le 06 Janvier 2026 Hamid BIAD Anne-Claire SCHMITT Greffier 1ère Vice-présidente adjointe

Totale numéro C-75056-2025-002699 du 14/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Ayant pour conseil Me Harald INGOLD, Avocat, #G0788 DÉFENDERESSE Madame [W] [G] épouse

tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Hamid

Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Monsieur [B] [D] DEFENDEUR S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat par Me Jallal HAMANI

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE BATI-GAUTIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Régis HALLARD

LAFAYETTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Régis HALLARD, avocat au barreau des

Avocat, #C1685 DÉFENDEUR Monsieur [H] [L] [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Barbara WAGER, Avocat, #PC375 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid

Fait à [Localité 14], le 06 Janvier 2026 Hamid BIAD Anne-Claire SCHMITT Greffier 1ère Vice-présidente adjointe

MONTBOBIER, Avocat, #D1600 DÉFENDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Michèle SIARI, Avocat, #E1702 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid

Avocat, #D1757 DÉFENDEUR Monsieur [A] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Florence CHRISTIENNE, Avocat, #B0542 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid

lui a été opposée le 19 mai 2004 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Marseille au motif qu'il n'était pas établi que l'intéressé était le descendant de [J] [S], né en 1856 à Ighuil Hou Hamama

Fait à [Localité 18], le 06 Janvier 2026 Hamid BIAD Anne-Claire SCHMITT Greffier 1ère Vice-présidente adjointe

tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Hamid

tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Hamid