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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6a21c61ccdc6046d472c68c8
26 mai 2026
HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE Maître Jean-françois CHRONOWSKI de la SAS SAONE RHONE AVOCATS - 688 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Copie dossier REPUBLIQUE
Chambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6NA
65bd45ee46d547e419ffb2ff
2 février 2024
54F JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame BARONNET, Juge GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et à l’incident : Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean
PC CIVIL
6a10bb9bcdc6046d479cf6c5
22 mai 2026
DIRECT FENETRES JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal
1ère Chambre CIVILE
6a0cb1e5cdc6046d473a290f
19 mai 2026
MATHON JEAN-FRANCOIS, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 400 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 829 145 481, dont le siège
PPP Référés
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9 janvier 2026
Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François
Procédures orales
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4 juillet 2025
Minute n° 25/0412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [
69d95d0acdc6046d47cf8f33
9 avril 2026
François CABIN de la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN, avocats au barreau de CHARTRES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : La société ARCHITECTURE ROBINSON & ASSOCIES SELARL immatriculée au RCS de VERSAILLES
Chambre des Référés
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10 octobre 2024
JOON ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, S.A.R.L.
JCP - CIVIL2
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7 octobre 2025
JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [O] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3ème chambre 3ème section
686579c872b7e1b6bf1d7dfa
2 juillet 2025
La compétence d'attribution des tribunaux judiciaires spécialement désignés pour statuer sur les actions en matière de marques françaises est d'ordre public et aucune clause attributive de juridiction
Chambre 1 Section 6
696555bbcdc6046d47109e0b
12 janvier 2026
PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 19] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Maître Jean-françois
1ère Chambre
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18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01013 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4JV Jugement Rendu le 18
CTX PROTECTION SOCIALE
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11 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
670575aa1296b51ba2b1c4d0
8 octobre 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
670575e81296b51ba2b1c949
3ème Chbre Cab B3
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9 janvier 2024
représentée par Maître Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocats au barreau de MARSEILLE et par Maître Jean-François PUGET, avocat au barreau de PARIS C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [P] [J] né
3ème Ch. Civile Cab. 1
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7 janvier 2025
Civile Cab. 1 N° RG 23/09979 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRE Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL
66fee538172da17169ea1fee
1 octobre 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 244 Madame [R] [Z] [X] [H] née le 07 Avril 1982 à [Localité 18], demeurant
1re chambre civile
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4 juillet 2024
chambre civile 59B N° RG 21/01372 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEKM AFFAIRE : [W] [S] C/ [G] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI
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