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147 résultats pour « Jean-François FERRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6a21c61ccdc6046d472c68c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE Maître Jean-françois CHRONOWSKI de la SAS SAONE RHONE AVOCATS - 688 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Copie dossier REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409e7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6NA

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb2ff

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

54F JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame BARONNET, Juge GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et à l’incident : Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bb9bcdc6046d479cf6c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DIRECT FENETRES JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal

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TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MATHON JEAN-FRANCOIS, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 400 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 829 145 481, dont le siège

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TJ

PPP Référés

69837e3bcdc6046d47e73a4d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François

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TJ

Procédures orales

68682bf14965b5d9df31e04f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Minute n° 25/0412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [

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TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

François CABIN de la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN, avocats au barreau de CHARTRES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : La société ARCHITECTURE ROBINSON & ASSOCIES SELARL immatriculée au RCS de VERSAILLES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94534

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JOON ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, S.A.R.L.

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TJ

JCP - CIVIL2

68e7a503033cf481c39a3660

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [O] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c872b7e1b6bf1d7dfa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La compétence d'attribution des tribunaux judiciaires spécialement désignés pour statuer sur les actions en matière de marques françaises est d'ordre public et aucune clause attributive de juridiction

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

696555bbcdc6046d47109e0b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 19] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Maître Jean-françois

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0ccc00cdc6046d473c1ea2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01013 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4JV Jugement Rendu le 18

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575aa1296b51ba2b1c4d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575e81296b51ba2b1c949

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

65b16346b9f94e984650caa4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentée par Maître Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocats au barreau de MARSEILLE et par Maître Jean-François PUGET, avocat au barreau de PARIS C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [P] [J] né

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad26e9a46d1f5a76b623

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Civile Cab. 1 N° RG 23/09979 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRE Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL

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TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1fee

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 244 Madame [R] [Z] [X] [H] née le 07 Avril 1982 à [Localité 18], demeurant

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TJ

1re chambre civile

668c308a894f7f4d2e0b2664

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

chambre civile 59B N° RG 21/01372 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEKM AFFAIRE : [W] [S] C/ [G] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI

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