Le véhicule est tombé en panne le 20 mai 2023 et a été remorqué auprès de la société Eleganz [Localité 12] By Autosphere qui a diagnostiqué une casse du turbocompresseur.

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE (RCS LE MANS 440 048 882), dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE

Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 12] - [Localité 14] Représentée par Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège

À l'audience du 5 mars 2026, les parties ont maintenu leurs prétentions.

Le 20 mars 2024 la Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF transmet par courrier à la SELARL ADVENTHUIS un chèque d'un montant de 1502,01 euros.

ODALYS CITY ; SDC [Adresse 1] ( Me Jean-claude SASSATELLI) C/ S.A.S.

[R] [X] ([9]) Me [M] [V] (CCC) [11] ([9]) - avocats par Case palais Me Caroline BENSMIHAN (CCC) Me Jean-pierre GUICHARD (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Jean-pierre

: Assignation du : 21 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Maître [Y] [I] [O] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Marc

24/01099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65R PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00055 N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65R Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case

Les travaux avaient été terminés le 27 mai 2014.Le coût des travaux de 72943, 20 euros avait été intégralement réglé.

: Marie-Noëlle MAQUAIRE, Assesseur Pôle social collège salarié Assesseur: Jean-Marie HUCHETTE, Assesseur Pôle social collège employeur Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 23

cochée] ; - Démarches pour obtenir l’attestation de conformité photovoltaïque du CONSUEL à la charge : de France Pac Environnement [case cochée] ; - Démarches administratives et mairie à la charge : de

DB2E-W-B7G-LG5D PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00025 N° RG 22/00514 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LG5D Copie : - aux parties en LRAR Mme [R] [B] (CCC) [7] ([6]) - avocat (CCC) par Case

Dans un arrêt du 19 mai 2021, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu le 9 janvier 2020 et a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de [Localité 14].

Le 13 mars 2020, la [5] informait Monsieur [Z] [M] qu’elle refusait de prendre en charge sa pathologie au titre de la législation relative aux maladies professionnelles.

Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Zakia AIT ALI SLIMANE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C200 substituée par Me Jean-Michel

En sa séance du 30 mars 2022, la caisse a rejeté son recours. La SASU [11] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre par requête du 30 mai 2022.

SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : S.A.

2025 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), devant Rose-Marie HUNAULT, Présidente, de Tiphaine LEMEE, Juge et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge et assistés de Céline GAU, Greffier qui entendaient

24/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6X5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00053 N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6X5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case