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598 résultats pour « Jean-Pierre TOFANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69808f32cdc6046d479ea6a8

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [R] [N] né le 29 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e0d33109fd079ab77d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TOMASI, avocats au barreau de LYON, [G] [F] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f142cdc6046d47ae8064

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [E] né le 22 Décembre 2005 à [Localité 2] (LIBYE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, non comparant à l’audience, LE PROCUREUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166b4e0040aa3735cc11

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [N] alias [F] [N] [T] [S] né le 02 Mars 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe4acdc6046d475992ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [L] né le 13 Juin 2002 à [Localité 2] (ORAN) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfdf6cdc6046d47598c93

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [Q] né le 04 Décembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7eefecdc6046d47ae57d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [D] né le 30 Avril 1978 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b961a9d5adc26061e812

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [O] [F] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b964a9d5adc26061e854

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b969a9d5adc26061e8bd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [Z] [E] né le 27 Juillet 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02529 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27I2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Jean-Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1616af9fd1f8094b50f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [K] [W] né le 12 Octobre 1971 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec16a6af9fd1f8094b63f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [H] né le 02 Mars 1996 à [Localité 1] (SERBIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40762681ed727f2a42105

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [P] né le 11 Avril 2001 à [Localité 1] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40764681ed727f2a4215f

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [K] né le 17 Septembre

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40764681ed727f2a4216b

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [G] né le 07 Août

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40767681ed727f2a42200

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [V] [X] [W] [Y] né le 01 Juin

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40773681ed727f2a424a7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jean-Paul, avocat au barreau de Lyon, [T] [V] né le 30 Juin 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent et assisté de son conseil Me

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0ebe75782d5f06e3c83a

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [Z] né le 20 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0f2175782d5f06e3cef5

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [F] né le 11 Avril 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me

Source officielle

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