2025; ORDONNANCE : Mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** Hélène JOURDAIN

Assignation du : 26 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet DENFERT IMMO - JOURDAN

’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWW MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL, Me LAZIC, par la toque, Le : À l’audience publique de ce jour

à ce jour ; Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 20/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PA3T et sous le numéro 25/997 MOTIFS La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SAINTE COLOMBE SUR LOING représentée par Me Jordan

JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats,

22/01660 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPLO DEMANDEUR : Madame [D] [L] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 11] (MAURITANIE) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE

[O] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-

W] / Organisme CAF DE LA HAUTE GARONNE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

judiciaire Le 3 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01996 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

judiciaire Le 3 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01991 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCC7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA

judiciaire Le 3 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01060 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

judiciaire Le 3 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

judiciaire Le 3 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00831 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZYO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

Le 8 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01115 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q32X MINUTE N°25/561 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017