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498 résultats pour « Jules CONCAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Exequatur

65a191fa0ddb77892695c39c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/05965 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTVU N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2023 JUGEMENT

Source officielle

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TJ

1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans un arrêt du 12 février 2025, la cour d’appel a confirmé l’ordonnance du juge de la mise en état en toutes ses dispositions.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8681cdc6046d477fe4cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Pôle social

6654cc28f31ecb9d9326b3ca

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWZZ

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191fa0ddb77892695c3a7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/12488 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BA N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023 JUGEMENT

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6615866bdb5098996d5ad119

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’affaire a été orienté en quatrième chambre (juge aux affaires familiales).

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e29428384b762e64234

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEBATS A l’audience publique du 04 Novembre 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 13 Janvier 2025

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CNP ASSURANCES IARD ayant pour nom commercial La Banque Postale Assurances IARD, CPAM DU VAR JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Marie HESSLING, Juge, statuant

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

686c0b5bdd7001754d61a3d3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge

Source officielle
TJ

JCP

69945cb9cdc6046d47ae6fd7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La locataire n'a pas comparu, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d7a0c0d3e3fe99d160b1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur les demandes de fin de jugement Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, les parties perdantes sont condamnées aux dépens, à moins que le Juge, par décision motivée, n’en mette la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1e4cdc6046d479d780b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette procédure RG 25/902 a été jointe à la procédure principale RG 22/1957 par ordonnance du juge de la mise en état du 13 juin 2025.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377e342d338c20d2cbf6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, l'instance se poursuivant à l'initiative des parties ou à la diligence du juge à l'expiration du sursis.

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TJ

Quatrième Chambre

6688377e342d338c20d2cbfa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, l'instance se poursuivant à l'initiative des parties ou à la diligence du juge à l'expiration du sursis.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d4a0ddb77892694b627

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[J] [C] C/ [Z] [X], AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Myriam BEZZAZI la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELAS ELIGE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE

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TJ

Pôle Civil section 1

6a160959cdc6046d47080abb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01334 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFFW Pôle Civil section 1 Date : 21 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement

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TJ

Service des référés

697acb60cdc6046d470bddda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2025, Madame [L] [D] a fait assigner la SARL [J] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, afin d'obtenir la désignation

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TJ

1ère Chambre Cab3

65b1630bb9f94e984650c07b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à intervenir, le communiqué sous l'intitulé suivant « publication judiciaire ›› faisant état du jugement : « Par jugement en date du... le Tribunal de Grande Instance de Marseille a condamné la société

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd89df5b5c7d10ca6959

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 14 JANVIER 2025

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6717e7256d8b1985f45d521e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Juillet 2024 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de

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