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724 résultats pour « Julie Gay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ceac9ea95b316fdf70c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MUTUELLES représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

66fef3bd172da17169eb8bce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AMAC Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES SCCV LA RÉSIDENCE DU PARC La SCCV S.C.I.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b242340a9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DIAGIMMO33, SA GAN IARD, [C] [D], S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par dernières conclusions d’incident du 06 juin 2024, la SA GAN ASSURANCES a sollicité du juge de la mise en état de : Décerner acte à la compagnie GAN ASSURANCES qu’elle accepte le désistement des consorts

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809d919da7c4f1759a95

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

administrateur provisoire Me [I] [J] domiciliée : chez Me [I] [J] [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Compagnie d’assurance GAN

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20f2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SA GAN ASSURANCES ne peut prétendre à sa mise hors de cause et à l'exclusion de ses garanties pour ces motifs.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2a6638cf45b25ce69fb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240, Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant DEFENDERESSE Société GAN

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0155174e929a9d8fa3f0e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/12478 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YOW AFFAIRE : Mme [K] [L] ( Me Frédéric GROSSO) C/ Compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCES IARD (la SELARL GIRAUD-GAY

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d36af9fd1f8094de49

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, Juger que le sinistre est dépourvu d'aléa et que la compagnie MS Amlin est fondée à opposer ses exclusions de garantie,En conséquence, Débouter la société West Image et la compagnie Gan Assurances de

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5eb032d83cfd3e7394

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [D] [R] demande en outre au tribunal de : - condamner la société GAN ASSURANCES à lui payer la somme de 2000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bae0bb2f8a66ca648bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les demandes dirigées par la SA Gan contre la société Tréco productions et son assureur AXA.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f42c4a0d96dc234660

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CYTHABEACH (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES), Mme [T] [S] (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ S.D.C.

Source officielle
TJ

CTX Social

678184666d34da2cbdcdd125

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 21

658c74032c4a0d96dc203e88

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle affirme que les réclamations de l’ONIAM excèdent le montant des engagements contractuels de la société GAN ASSURANCES.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165e8fbbe959e6f1ff059

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

société NICER afférent à la remise en état de la colonne d’eau de chauffage, - juger que les époux [S] n’ont subi aucun préjudice locatif, - juger que l’appartement des époux [S] n’a jamais été privé intégralement

Source officielle
TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f04e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA CROUZETTE, [N] [G], [D] [K], MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SA SA GAN ASSURANCES, S.A. MAAF ASSURANCES, E.U.R.L.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b6d3ea43407b9fbb3dd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°776 983 546 dont le siège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6729233c6e829c6d6ab28312

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pôle social - N° RG 22/01054 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3BN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [N] - Société [9] - CPAM DES YVELINES - Me Olivier GADY - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a443b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

b) A titre subsidiaire, DIRE ET JUGER que la Société CONCEPT ET DECO engage sa responsabilité contractuelle. Par conséquent, CONDAMNER la Société GAN ASSURANCES à la garantir.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f84cdc6046d4748ced1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GAN ASSURANCES S.A.S.U.

Source officielle

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