tous deux représentés par Me Stephan ZITZERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R149 Madame [D] [B], demeurant 8 rue Danton - 94270 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Valérie TOUTAIN DE

avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, D’UNE PART DEFENDERESSE : Madame [P] [R] [E], de nationalité Française, demeurant Cabinet [R] [E], Face à la pharmacie, 31 rue Dandin

DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur JAGU, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge chargé du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON

dans l'immeuble sinistré ; - son appartement a toujours été loué depuis le 1er janvier 2009 ; - en dernier lieu, le loyer mensuel était de 2.345 €, outre 155 € de charges ; - le locataire, la société Danone

GREFFIER : Pierre DANTON à l’audience et Soline JEANSON lors de la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 10 Octobre 2024 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au

GREFFIER : Pierre DANTON à l’audience et Soline JEANSON lors de la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 10 Octobre 2024 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au

GREFFIER : Pierre DANTON à l’audience et Soline JEANSON lors de la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 10 Octobre 2024 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au

Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocats au barreau d’AMIENS Syndicat FO SOMME 26 rue Frédéric Petit BP 90723 80007 AMIENS CEDEX 1 Représentant : Maître Mohamed TRIAKI de la SCP BRIHI-KOSKAS

FENETRES SOUSA, dont le siège social est sis 14 allée Danton - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS non représentée Monsieur [T] [S], exerçant sous l’enseigne ETS [S], domicilié 40 avenue Arago - 94340 JOINVILLE

Assignation du : 29 Décembre 2017 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR CSE DE L’UES CGG VENANT AUX DROITS DU CE DE L’UES CGG [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Roger KOSKAS

CERENN 134 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0500 Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION 1 rue

GREFFIER : Pierre DANTON à l’audience et Soline JEANSON lors de la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 10 Octobre 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition

GREFFIER : Pierre DANTON à l’audience et Soline JEANSON lors de la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 10 Octobre 2024 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au

’indication particulière relative à la marque, à l’exception de la mention “CHAPPEE bora 25" et à la date d’acquisition de la chaudière et fait état du forfait main d’oeuvre/déplacement, du gicleur danfoss

[A] [V], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabrice DANDOY, avocat

GREFFIER : [I] DANTON à l’audience et Soline JEANSON lors de la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 10 Octobre 2024 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

GREFFIER : Pierre DANTON à l’audience et Soline JEANSON lors de la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 19 Septembre 2024 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au

receveur de douche fourniture d’un bati-support Geberit fourniture d’une cuvette de WC habillage de bati-support - Chauffage : fourniture et pose des robinets de radiateurs et T ou coude de réglages Danfoss