Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/00237 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKJD Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 [Y] [C] C/ [K] [Z] Le : copie

RG 24/00836 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFUY AFFAIRE : , [A], [B] C/ S.A.R.L., [E], Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES APPEL N° du ☒ Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 6ème chambre 1ère section N° RG 23/10679 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KPG N° MINUTE : Assignation du : 10 Juillet 2023

Affaire : N° RG 24/01562 - N° Portalis DB2C-W-B7I-MG6J N° Minute : Grosse à copie à le 08 Janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05622 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTSK

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, [E], Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/12286 N° Portalis 352J-W-B7F-CVI43 N° MINUTE : Assignation

ALGÉRIE tous représentés par Maître Richard ARBIB, avocat au barreau du Val-de-Marne, avocat plaidant, vestiaire #PC320 Madame [C] [F] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Antoine LACHENAUD

COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01130 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRWN

Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE

social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 28 Novembre 2023 Notification le GROSSE ET COPIE

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER PRÉSIDENT : Mme Bérengère LARNAUDIE

est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de [Localité 10] Débats tenus à l'audience du 28 Novembre 2023 Notification le GROSSE ET COPIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAIDJI, Me DEPOIX, Me NELSOM, Me ROBIN, Me CHAMARD-SABLIER et Me BONNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE LANGLE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JOCQUEL, Me DE LANGLE ■ Charges de copropriété

Affaire : N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2C-W-B7I-MEDM N° Minute : Grosse à copie à le 08 Janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux