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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a76b
7 juillet 2025
La société précise qu’il s’agit des baux des magasins Sunset, First, Honoré Shoes et Lancel.
Service des référés
65c3d94fc432ce7d11a6caf2
30 janvier 2024
L'assignation a été dénoncée à la société DE LAGE LANDEN LEASING, créancier inscrit, par exploit du 15 mars 2023.
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU Me Daniel DEL RISCO Me Damien DELLA-LIBERA la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES
2ème chambre 2ème section
6a0f57e7cdc6046d477c1bde
21 mai 2026
dans l’administration de la preuve, et qu’en application de l’article 146 du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu d’ordonner l’expertise en l’absence d’éléments tangibles, compte tenu des lacunes
PS ctx protection soc 3
66883a0f342d338c20d31610
3 juillet 2024
remboursement le 28 novembre 2012 sur la base d’une facture n° 708505 puis le 5 décembre 2012 sur la base d’une facture n° 683942 ;S’agissant du patient n° 71 : que la délivrance le 15 octobre 2012 de lancettes
686c0bd3dd7001754d61a751
Chambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
7 avril 2026
S’agissant des indemnisations réclamées, elle répond que les deux évaluations laconiques, sans aucun détail, réalisées par CYTIA, seule agence interrogée par les époux [Y], sont des évaluations de complaisances
Chambre civile 1
69cef88bcdc6046d47ead577
2 avril 2026
[T] [D] né le 16 Mai 1949 à bastia (20200), demeurant route du Lancone - 20232 OLMETA DI TUDA représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
5ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53ba4
2 juillet 2024
Le contrat de location du nouveau copieur CANON fourni par SACOM a été souscrit auprès de la SAS DE LAGE LANDEN LEASING et prévoyait le paiement de 21 loyers trimestriels de 1.877 euros.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6579cdc6046d477d1952
Laconique, ce rapport faisait état d’un prétendu défaut de pose de certaines tuiles et d’un collage insuffisant.
Chambre de la famille
69c43723cdc6046d47f26997
5 janvier 2026
produit un constat de commissaire de justice établie le 29 mars 2024 qui fait l’inventaire des biens de maroquinerie sur place faisant état de la possession de nombreux sacs de marque Dior, Kenzo, Lancel
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908aed
14 janvier 2025
personnes qui, de diverses manières, sont engagées dans la vie publique et s’exposent volontairement à l’attention du public ou s'engagent dans le débat public ; il souligne également qu'il est un lanceur
662a9f84c8a1343b8cd61db3
24 avril 2024
352J-W-B7F-CVEUE N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2021 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [T] veuve [Z] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Maître Anne-Sophie LAGUENS
19ème chambre civile
6967f09acdc6046d475028e2
13 janvier 2026
avant l’accident et jusqu’en 2024 », il résidait dans la maison de sa mère, en second lieu, en ce qu’il ne communique aucun élément quant aux caractéristiques de son actuelle résidence, « [Adresse 4] à LACENAS
6ème chambre 1ère section
6581ee0c3ea7c8c112520f70
19 décembre 2023
ad hoc [Adresse 5] [Localité 8] Madame [X] [F] Prise en qualité de liquidateur amiable et mandataire ad hoc de la société K RENOV HABITAT [Adresse 12] [Localité 11] représentées par Maître Julie LANCEL
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