DÉFENDEUR AU PRINCIPA ET A L’INCIDENT Madame [Y] [T] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 13] (48) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julien DUMAS-LAIROLLE

la SELARL EKLAR AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [R], [B] [T] né le 27 mars 2001 à REIMS (51) de nationalité française demeurant BASCOU PLUZOR - 30110 LAVAL-PRADEL

[G] [D] né le 13/01/1953 à NIMES né le 13 Janvier 1953 à NIMES (GARD) Le Mas Roger 48110 LE POMPIDOU représenté par Me Nadège LAVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Maître

], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE

été constaté un traumatisme de l’épaule droite ; que le 14 décembre 2019, elle a réalisé une IRM de l’épaule droite concluant à un « Doute sur une lésion capsulaire postérieure associée à une lésion labrale

DBZZ-W-B7G-EM47 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Groupement [1] [Localité 2] [2] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice VINCHANT de la SELARL VINCHANT LAMORIL

[G] [K] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie LIET, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions

de EVRY sous le numéro 542 097 522 dont le siège se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au cabinet de la SCP LABEILLE

AFFICHAGE PREMIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS ET : DEFENDEUR(S) : S.A.

MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline LABEILLE

[E] [T] né le 24 Juillet 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Assisté par Me Claire LAMORIL-HOUTART, avocate au barreau d'ARRAS RAPPEL DES FAITS Par contrat du 7 mars 2018, l'EPIC

DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Madame Marine LACAILLE

DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Madame Marine LACAILLE

PONTOISE, ASSISTÉ DE CHRISTIANE MENDY, GREFFIERE A PRONONCÉ LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame COURTEILLE Nathalie, Vice-Présidente Madame LACAILLE

JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE CHRISTIANE MENDY, GREFFIERE A PRONONCÉ LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame COURTEILLE, Vice-Présidente Madame LACAILLE

Portalis DBWZ-W-B7J-DJVV AFFAIRE : [T] [L] C/ Société [1], Société [2], [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE

] [Y] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3], De nationalité française, demeurant : [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Simon BADREAU, avocat au barreau de l’EURE et par Me Franck LAVAIL

RICHARD INVEST C/o “LES TRICOLORES” [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS - #C1633 DÉBATS A l’audience du 12 Avril 2024, tenue publiquement, présidée