PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [I] [D] [Z] [M] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Bérangère LUCAS

IV : du 31/10/2017 au 12/01/2018, - Classe III : du 13/01 au 13/02/2018, du 13/09 au 31/12/2018, du 18/12/2020 au 31/01/2021, - Classe II : du 14/02 au 11/09/2018, du 1er/01/2019 au 15/12/2020, - 20%

VINCI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0047 Décision du 18 Janvier 2024 18° chambre 2ème section N° RG 21/05599 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIO5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie

Emilie FLOCH, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [D] [R] [X] [C] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] (SRI LANKA) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marine LUCAS

923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société MACIF ILE DE FRANCE CENTRE GESTION 18 RUE DE LA BROCHE 79055 NIORT CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lucie

Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc

[K] [Adresse 5] [Localité 7] Avec l’assistance de Me Barbara SIBI, avocate au barreau de Paris, #G0524 DÉFENDERESSE Madame [H] [U] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 6] Avec l’assistance de Me Lucie

Dans l'affaire entre : Monsieur [T] [I] [S] [F] [J] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 10] demandeur Assisté de Me Yannick LUCE, avocat au barreau de PARIS, avocat

CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : Madame [M] [X] née le 07 Janvier 1974 à CHARTRES (28000) demeurant 16 rue des écoles - 28110 LUCÉ

Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEURS A L’INJONCTION DEMANDEUR A L’OPPOSITION : Madame [V] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François PERRAULT, substitué par Me Lucie

14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 6] [Localité 2] SUISSE représenté par Maître Jean-luc

[Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Lucie EGEA de la SELARL JURICIAL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 52 [Motifs de la décision occultés] [Motifs

greffe le 02 juillet 2025 Dans l’affaire entre : Mme [F] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 19] (Moselle) de nationalité Française demeurant [Adresse 10] représentée par Me Jean-Luc

Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas DOMENACH Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

A cet acte de vente était annexé un diagnostic de performance énergétique établi le 12 septembre 2023 par la société Easydiag précisant un classement en note E.

profess du drt N° RG 22/08511 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJYW COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Madame Lucie

Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Kenza LARBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Madame [X] [N] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Lucas