défaillant faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant : Arnaud

23/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJBR Décision n° 22/2026 Notifié le à - [Z] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Décision n°24/00728 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - la SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Décision n°24/00729 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - la SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFPY Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [X] [D] demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [T] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Arnaud

Affaire : Mme [K] [T] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00849 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSBJ Décision n°25/455 Notifié le à - [K] [T] - [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Marie lors des débats Madame GRANSAGNE Marine lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE Mme [X] [G] née le [Date naissance 2] 1981 au VIETNAM demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud

POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [3] - URSSAF [Localité 4] Copie le: à - la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES - la SELARL ACO PRÉSIDENT : Arnaud

Me Arnaud-Philippe LEROY entendu en ses observations ; je vous remets un document adressé par FTA qui atteste que Monsieur doit subir une opération à compter du 24 juillet. Vous apprécierez.

, - Pour la tendinopathie chronique de l’épaule gauche du 4 janvier 2017, le délai de prise en charge expirait le 22 juillet 2016, était dépassé depuis plus de 5 mois.

Portalis DBWH-W-B7F-FX2S Décision n° Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copie le à - SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YIY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL ARNAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4M DEMANDERESSE Mme [W] [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud LEROY

d’au moins 90°.

Cependant la demanderesse ne rapporte pas la preuve ni du lien de causalité entre l'achat de vêtements de sport 5 mois après l'accident et plusieurs mois avant les prescriptions du centre de rééducation

DBWH-W-B7G-F662 Décision n° Notifié le à - [G] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Marie-Christine REMINIAC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05943 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHJY Notifiée le : Expédition à : Maître Florestan ARNAUD de la SELARL CARNOT AVOCATS