Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Une demande de routing à destination du Maroc a été adressée au pôle central d’éloignement le 27 avril 2026. Une relance a été faite auprès des autorités italiennes le 04 mai dernier.

N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00490 N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GD Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.

N° RG 23/01278 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNFR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00487 N° RG 23/01278 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNFR Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.

N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00494 N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMD Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) M.

DE L’IMMEUBLE COTE OUEST rep par syndic la société CITYA IMMOBILIER [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNBB Nature

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD7C

Le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes a été saisie requête du 20 février 2025.

Le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes a été saisi requête du 20 février 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNCX Nature

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00549 - N° Portalis

Elle soutient que les dons manuels sont sujets aux droits de mutation à titre gratuit lesquels sont calculés sur la valeur du don au jour de sa déclaration.

d’un accident du travail survenu le 29/01/2018, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : «Limitation des mouvements de l'épaule droite chez un gaucher travailleur manuel avec diminution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/01436 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUVO N° Minute : 26/00773 AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00670 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4TH 89B JUGEMENT AFFAIRE : [X] [R] C/ Société [16] [12]

Le 31 mai 2024, est déposée au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse l’opposition à ladite contrainte par la SELARL Docteur [R] CHIRURGIEN-DENTISTE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 20/01259 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V6OL N° Minute : 26/00050

Par courrier reçu le 13 septembre 2019 au greffe du pôle social du tribunal de grande instance de Paris, Madame [Z] [S] a contesté cette décision.